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Alain G
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9 réponses

Posté - 25 oct. 2004 :  21:44:18  Voir le profil
Au sécour,

Quelqu"un peut me donner SVP les références de jurisprudence ..
On a volé mes des vélos dans le local à vélo...
Une plainte a été déposée et la porte du local a été constatée avec des traces d'effraction...
Le syndic, estimant que la serrure fonctionne encore, a estime qu'il n'existe aucune effraction .. de ce fait, son assureur décline la responsabilité du syndic et refuse de m'indemniser ..

Merci de votre aide ...

Bonne soirée à tout le monde ..


alain
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 26 oct. 2004 :  00:44:04  Voir le profil
Bonsoir.

Le local à vélo n'étant pas sous la responsabiité du syndic, son assurance ne vous doit rien. La copropriété vous fournit un local pour y mettre vos vélos, elle ne vous fournit pas le personnel pour les surveiller.

Pareil pour les parkings automobiles. Lisez bien ce qui est noté à l'entrée : Le prix du péage concerne le stationnement et en aucun cas la surveillance.

Le vélo est sous votre responsabilité, c'est votre assurance qui doit être contactée.

Amicalement.

Colette

Edité par - colette le 26 oct. 2004 01:38:35
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