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Shacky
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 oct. 2004 : 12:32:21
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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site que je viens de découvrir...
J'ai une petite question à vous soumettre...
Voilà, j'ai pris une maison, il y a 3 mois de cela, avec ma meilleure amie et ses 3 enfants. Je précise que cette personne (qui a 14 ans de plus que moi) est seulement une AMIE, et rien de plus... d'ailleurs, je ne suis pas vraiment attiré par les femmes  ... Elle est actuellement au chômage, et touche donc pas mal de prestations de la part de la CAF. Bref, nous avons donc signé un bail en colocation. Nous recevons même de la part du propriétaire une quittance de loyer chacun.
Ce matin, mon amie a eu la visite (prévue) d'un contrôleur de la CAF qui s'est montrée fort désagréable. Elle a visité la maison, et a effectivement constaté qu'il y avait 2 chambres. Elle a aussi épluché toutes les factures possibles... Malgré tout cela, elle a dit à mon amie qu'elle ne la croyait pas et qu'elle avait fait une enquête de voisinage qui confirmait ses soupsons. Elle a donc fait signé une déclaration sur l'honneur à mon amie pour qu'elle certifie ne pas avoir de "vie notoire" avec moi.
En partant, elle a ajouté qu'elle ne la croyait pas et que ça n'allait pas en rester là. Mon amie craint donc se voir supprimer toutes ses allocations alors que nous sommes de bonne foi : nous ne somme pas un couple, et je ne gère en aucun cas ses enfants !!!
Comment voyez-vous la suite des événements ?
Y'a-t-il un moyen de contester la décision d'un contrôleur ?
Est-ce à la CAF de prouver notre tort, ou à nous de prouver notre bonne foi ?
Par avance, merci pour vos réponses...
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 14:32:46
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Shacky,
Vous trouverez des pistes de réflexion en parcourant le sujet ci-après :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17309
Le début des échanges est un peu vindicatif mais vous trouverez ce qui peut vous intéresser, notamment une jurisprudence sur un cas similaire, parmi les derniers messages postés.
Vous pouvez trouver également sur ce forum d'autres questions traitant du même sujet en utilsant le moteur de recherche activable en haut et à droite de votre écran.
Codialement.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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Shacky
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 15:27:02
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Merci beaucoup pour cette réponse...
Par contre, j'avoue avoir un peu de mal avec les décisions de justice. La forme n'est pas évidente à saisir...
Si je comprends bien, une enquête de voisinage ne suffirait pas à la CAF à prouver une vie maritale...
Je suis effectivement souvent accompagné de mon amie, les voisins que je ne connais pas, peuvent effectivement croire que nous sommes "ensemble"... Est-ce pour autant une preuve ???!!!
Je crains que mon amie ne soit dans l'obligation de se lancer dans une procédure longue et épuisante, tout ça pour quoi ? Pour prouver qu'elle ne couche pas avec moi !!! Je trouve vraiment cela grave !!! J'imagine que les abus sont la cause des désagréments des honnètes gens !!!  |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 17:23:46
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quel comble la CAf! moi je me bats pour faire admettre mon concubinage avec mon amie !!! apres avoir envoyé 2 fois un dossier complet avec attestaion sur l'honneur de notre vie de couple, on est tjs considerée comme colocataire! je me suis rendue a la caf ce matin pour faire bouger tout ça car c'ets parce que nous sommes 2 filles qu'on aurait pas les memes droits non mais !!!!
Bref c'est a chaque fois pareil avec la caf et a cote d emoi c'etait une fille qui disait qu'elle etait vraiment en colocation avec un garçon meme sils habitaient dans un T1 !!!
rolalala |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 19:49:17
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Il faut comprendre que la CAF aide à payer pour le logement et autre rubrique pour le personnage (cad la famille). Il se peut donc qu'il y ait 2 enquêtes en une expertise.
Cet assistanat va peser de plus en plus lourd et je comprend qu'il y ait de + en + de contrôles. Au chômage non rémunérée avec 1 enfant, je n'y ai jamais eu droit !
LN |
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Shacky
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 09:56:19
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En gros, pour la CAF, il faut :
- pour être colocataire : que les 2 locataires soient de même sexe
- pour être concubin : que les 2 locataires soient de sexe opposé
Il faudrait peut-être qu'ils revoient certaines choses !!! Les mentalités évoluent, mais pas la CAF !!!
Quoiqu'il en soit, on va se battre pour que mon amie ne perde pas ses droits !!! Je pense que le combat ne va pas être simple... lutter contre un système aussi rigide ne doit pas être évident ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 22:44:01
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Montrez-leur votre chambre (lit à 1 place ? ) qui ferme à clefs 
LN |
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alicehebert
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 23 nov. 2004 : 16:06:45
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bonjour,
j'ai reçu un courrier de la CAF me demandant de les appeler pour prendre RDV en vue d'une visite de mon appartement. je partage cet appartement avec deux autres colocataires dont l'un d'entre eux est mon fiance. nous nous sommes installés ensemble il y a 2 ans et nous etions tous les deux etudiants, finances par nos parents respectifs. nous ne nous sommes pas declars en concubin car nous avions des sources de revenus independantes et nous ne faisions pas compte commun. or, mon ami a trouve don travail et a appele la CAF pour declarer cela et donc, arreter de percevoir les allocations. de mon cote, je suis toujours a la recherche d'un emploi et toujours financée par mes parents. nous n'avons toujours pas de ressources communes et nous partageons donc le loyer en 3 avec notre colocataire.
j'ai peur de cette visite car il m'est avis que ce n'est pas tres drole de voir quelqu'un s'introduire chez vous et je crains qu'ils ne me reclament de l'argent que je n'ai pas. je ne suis pas a la charge de mon fiance et je devrais donc pouvoir percevoir une allocation normale et non pas reduite du fait dun concubinage;
a quoi dois-je m'attendre? quels criteres sont utilises pour definir le concubinage? devrai-je payer des trop percus?
merci d'avance, cordialement. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 00:20:09
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Est-ce que d'autres personnes ont subi une controle à domicile également?
LN |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 15:26:20
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Est-ce que d'autres personnes ont subi une controle à domicile également?
LN
J'ai déjà été contrôlé plusieurs fois mais ils n'ont jamais demandé à visiter l'appartement.La même contrôleuse est venue,il me semble 2 fois,trés sympa,elle n'a rien trouvé d'anormal,elle a fait son boulot.
Une fois,elle était venu à l'improviste mais comme je recevais,j'ai demandé qu'elle revienne plus tard,pas de probléme.
Il me semble qu'ils doivent prévenir avant de venir chez les gens.
Ils demandent le nombre de personnes qui vivent au foyer,voir les avis d'imposition... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 00:51:38
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Et bientôt il y aura le contrôle de la TV. Libre à vous de leur ouvrir votre porte mais il vaut mieux que d'aller au devant de problèmes futurs.
LN |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 15:30:46
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Et bientôt il y aura le contrôle de la TV. Libre à vous de leur ouvrir votre porte mais il vaut mieux que d'aller au devant de problèmes futurs.
LN
De toute façon,il ne faut pas être dupe,qui n'a pas la TV en l'an 2005.Quand je pense qu'il était question de la supprimer ou de la faire payer autrement mais bon,il n'en est plus question actuellement!
C'est un impôt injuste car il y a beaucoup de resquilleurs et nous payons pour des chaînes publics que nous ne regardons pas forcément.
Avant,il y avait une fraude qui a perduré pendant pas mal de temps,on avait un poste couleur et c'était toujours le NB qui était déclaré.
Cela me rappelle aussi une anecdote quand j'ai fait des courses à LIDL.Des personnes devaient penser qu'en l'achetant là,ils n'allaient pas déclarer au service de la redevance.Un client,un peu avant moi en a fait la cruelle expérience,il paie en espéce le poste et allait partir "franc bon" quand une personne du magasin demanda de remplir cette déclaration.Je suis sorti de cet endroit que le client était encore en discussion avec. |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 16:18:53
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Citation :
De toute façon,il ne faut pas être dupe,qui n'a pas la TV en l'an 2005 Citation :
Moi 
zajou |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 13:25:29
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Citation :
Initialement entré par zajou
Citation :
De toute façon,il ne faut pas être dupe,qui n'a pas la TV en l'an 2005 Citation :
Moi
zajou
Incroyable,un rescapé du modernisme!
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Contrôle de la CAF
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