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Diabolo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 oct. 2004 :  22:19:34  Voir le profil
Bonjour,
Je dois faire l'acquisition d'une maison avec quelques travaux à bas prix pour la région. Est il possible que quelqu'un puisse s'opposer à la vente (organisme d'état, mairie etc..). Si oui pour quelle motif.
D'avance merci.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 27 oct. 2004 :  02:41:25  Voir le profil
* Reportez vous à ::

http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/F639.html
et à
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2098.html

ainsi qu’à ::

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Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 27 oct. 2004 02:41:48
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azertya
Pilier de forums

830 réponses

Posté - 27 oct. 2004 :  04:51:12  Voir le profil
La Mairie qui a un droit de préemption sur le bien...
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