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duacap
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 oct. 2004 : 20:51:31
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ma maison a 2 ans je les construite moi même et je la vend pour un nouveau projet l'ayant construite moi même je n'est pas de garantie décénale et de domage ouvrage puije la vendre bien sur en le signalent a l'acquéreur avec une diminution de sont prix
merci a toute les personne qui peuvent me renseignet
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 22:42:04
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En cas de litige, vous serez mal... |
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duacap
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 05:42:30
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la seul mention de vente sans garantie nes donc pas suffisante pour me dégager d'un éventuel risqueCitation :
Initialement entré par christoph9
En cas de litige, vous serez mal...
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 18:49:06
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Non, il vous faut préciser - par écrit, dans le compromis - que vous n'avez pas souscrit d'assurance dommage-ouvrage et que l'acquéreur déclare en faire son affaire personnelle.
jcm |
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duacap
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 18:52:45
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cette mention est elle suffisante et cela et il légale
salutationCitation :
Initialement entré par jcm
Non, il vous faut préciser - par écrit, dans le compromis - que vous n'avez pas souscrit d'assurance dommage-ouvrage et que l'acquéreur déclare en faire son affaire personnelle.
jcm
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 23:10:25
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Et ajouter, en plus, que vous n'avez souscrit d'assurance de responsabilité décennale.
RC |
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duacap
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 12:18:51
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il ya t'il un pourcentage a respecter par rapport au prix de vente pour compenser le manque de décénal et domage ouvrage
merciCitation :
Initialement entré par rochar
Et ajouter, en plus, que vous n'avez souscrit d'assurance de responsabilité décennale.
RC
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 15:37:53
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ce n'est pas parce que l'acquéreur fait son affaire personnelle de la situation que le vendeur est dégagé de responsabilité;
le vendeur est tenu pendant 10 ans de l'achèvement des travaux
simplement, si l'acquéreur " fait son affaire personnelle de la situation ", ce là veut simplement signaler qu'il n'a pas d'assurance contre qui se retourner, seulement le vendeur.
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vente sans garantie décénale
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