| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bripert
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 30 oct. 2004 : 08:24:57
|
Bonjour
Depuis novembre 2000 j'habite cet appart et je n'ai jamais reçu d'appel pour la taxe locale à savoir que le bailleur a transformé 2 garages pour faire cet appart ne vais-je pas recevoir un rappel qui risquerait d'être cuisant ?
Merci à vous tous !
bripert
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 09:15:20
|
Qu'entendez vous par taxe locale ?
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Ne seriez-vous pas assujetti à la taxe d'habitation ?
Le rappel pour la taxe d'habitation peut être effectuée sur trois ans, et pour la TEOM un an en arrière seulement, c'est au propriétaire de vous la réclamer ? Ne le fait-il pas ?
Décclarez- vous vos revenus, car c'est adossé à la TH?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Signaler un abus  |
|
|
y2kfr
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 12:05:16
|
Pardon de m' immiscer dans la discussion...
Pourriez vous communiquer les références concernant le délai de récupération de ta TEOM?
Par avance je vous remercie |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 14:21:29
|
5 ans.
article 2277 du code civil ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Edité par - bouzigues le 30 oct. 2004 14:30:58 |
| Signaler un abus |
|
|
bripert
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 16:13:41
|
oui excusez-moi je voulais dire taxe d'habitation , je me suis mal exprimée .
Egalement oui je paie tout les ans ma TOM et ce dans les charges à mon bailleur .
bripert |
| Signaler un abus |
|
|
Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 19:47:48
|
La TEOM passant par le propriétaire (qui vous la fait payer) ne présage pas du fait que vous soyez déclaré au services fiscaux.
Il ne faut négliger l'hypothèse que votre bailleur ait oublié de vous déclarer en tant que locataire, ce qui pourrait expliquer ce silence et l'absence de recouvrement de la taxe d'habitation (et de lataxe foncière et du surcroit de revenus locatifs pour lui).
Bref, gros ennuis à l'horizon pour lui si c'est le cas... mais je ne sais pas si vous risquez un rattrapage... |
| Signaler un abus |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 23:30:41
|
bripert,
Votre propriétaire vous fait-il des quittances ? Payez-vous par chèque ou virement automatique ?
|
| Signaler un abus |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 23:31:47
|
| dans l'affirmative, cela vous permettrait de prouver, en cas de contrôle fiscal, que vous n'êtes pas complice d'une fraude fiscale. |
| Signaler un abus |
|
|
bripert
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 09:42:29
|
Oui je paie par cheque et j'ai des reçus de loyer .Vu que mon bailleur n'a pas déclaré la transformation de ses garages en appart il a peut-etre OMIS de le déclarer .
bripert |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 13:00:20
|
Comment expliquez-vous que votre déclaration de revenus qui est automatiquement couplée à votre taxe d'habitation, n'est pas alertée les services fiscaux ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
bripert
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 20:48:03
|
Je ne me l'explique pas ,l'administration a bien ses mystéres !
je fais pourtant ma déclaration en temps et en heure je suis exonérée de cette taxe car handicapée mais ne devrais-je pas en recevoir l'appel (l'an passé je n'etais pas handicapée)et je n'ai rien reçu.
Merci à tous !
bripert |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Taxe locale ?
Forum fermé
