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sebastien13
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 oct. 2004 :  16:30:38  Voir le profil
bonjour a tous j'aurais aimer avoir quelque petit renseignement
je fais construire une maison en vefa ,j'ai signer la reservation ,j'ai le pret ,je doit passer chez le notaire ,les travaux on deja commencer (au stade de plancher du rdc)mais il me semble que par rapport au plan que l'on ma donner les dimension sont plus petites exemple:salon7x5 alors que sur le terrain cela doit faire 6x4,5 alors voila ma question a partir de quel moment devrais je controler ou autre et le dire ou pas car a cette allure tous le reste de la construction va reduire aussi et j'aurais acheter une maison de 100m2 et au finale elle fera 70m2 ,on ma dit de me fier au mesure sur le plan mais si celle si ne sont pas respecter que devrais je faire ?
en esperant mettre a peut pres bien expliquer ,
merci de vos reponse qui m'aiderons peut etre
a+
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 31 oct. 2004 :  06:20:50  Voir le profil
Aucun délais, vous avez le droit de vérifier que la construction correspond aux plans et descriptif que vopus avez signé.
En cas de différences importantes, telles que vous le dites; lettre recommandée avec AR; exigeant la démolition et la reconstruction conforme, sinon vous ne signez pas l'acte de vente, et ferez faire un constat d'huissier !!
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sebastien13
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 oct. 2004 :  06:58:25  Voir le profil
merci de ta reponse mais ce sont des maisons mitoyennes
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 31 oct. 2004 :  07:34:38  Voir le profil
la votre est-elle au milieu, peu importe, vous avez signé un plan avec des dimensions précises !! il s'agit d'un document coontractuel et, le constructeur est dans l'obligation de le respecter. S'il en est autrement, soit vous avez parfaitement le droit de refuser la vente et vous devez être remboursé de la totalité, soit vous signez un avenant et un nuveau plan avec diminition du prix à proportion de la surface manquante !!
Bien entendu, un constat d'huissier vous sera d'un grand secour : c'est un document qui fait foi, sauf à démontrer qu'il y eu faux en écriture public !!
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