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taniania
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 30 oct. 2004 : 22:04:58
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Bonjour,
voilà un moment que je lis votre forum et j'y ai déja appris pas mal de choses, merci 
Propriétaire depuis peu, je suis novice et ai tout à apprendre en ce qui concerne la copropriété.
Je suis membre du Conseil Syndical et nous avons eu aujourd'hui une réunion (5 pers présentes).
Nous avons débattu des problèmes liés, entre autres, au non achèvement des travaux par le promoteur.
Nous avons décidé lors de cette réunion de diffuser un compte-rendu aux autres propriétaires afin de les informer de nos actions. Je suis chargée de taper et diffuser ce compte rendu.
Pouvez vous m'indiquer un endroit où je pourrais trouver un compte-rendu type afin que je puisse m'en servir de base de travail (je vous rappelle que je suis complètement novice).
D'autre part, quelle est la manière pour moi de diffuser le CR aux 28 autres propriétaires, en sachant que je ne veux pas (trop) débourser de ma poche (timbres, ...).
j'ai prévu de demander les coordonnées postales des autres proprios au syndic, est-ce bon?
d'avance merci pour votre aide !!
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 08:30:30
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1° Je pense qu'il n'existe pas de compte rendu type car en effet, chaque coproprieté à ces problèmes propres. Le mieux serait que vous fassiez une sorte de questions / réponses du style : Problème d'humidité dans la chaufferie ---> Solution proposée etc...
2° Vous pourriez déjà mettre dans les boites aux lettres des proprietaires présents le compte rendu. Cela vous economisera quelques timbres. Ensuite, j'ai le même problème que vous concernant les bailleurs. ( ma solution : demander à la prochaine AG leur courriel ou carremenr demander des enveloppes timbrées ) |
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taniania
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 11:58:18
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merci pour les conseils.
pour l'exemple de compte-rendu, peut etre que quelqu'un en a un en stock et pourrait me le faire passer par email ? (en supprimant les données confidentielles bien sur)
d'avance merci
pour les coordonnées des copros, je vais simplement demander au syndic de me fournir la liste et je mettrais dans le compte-rendu (que j'enverrai pour la 1ère fois par voie postale) qu'il serait souhaitable qu'ils me fournissent leur adresse email, non ? |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 18:28:19
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| Le compte rendu du CS n'étant à mon avis pas obligatoire, vous etes libre de la forme et surtout du moyen d'envoi... |
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taniania
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 11:19:00
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Merci christophe
Voilà, j'ai passé mon dimanche à "pondre" un CR 
je pense que ce n'est pas si mal que ça...mais on verra bien les remarques des autres membres, puis ceux des copros.
Le CR n'étant pas obligatoire, je suppose qu'il n'y a pas de précisions concernant la signature du CR ? (tous les membres, uniquement le président, personne ?)
bon férié
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 14:00:29
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Bonjour.
Je suis proprio depuis 1996, et j'en ai marre de suivre comme un...mouton.
Je suis aussi nouvellement élu au CS de ma copro (40 apparts et 6 villas) avec à la tête un syndic non professionnel et un CS à sa botte
(Je suis l'opposition)
Je me suis fait élire secrétaire du CS lors du premier CS ayant suivi l'AG de la Copro.
Depuis, ce que j'ai appris dépasse largement mes doutes...
Je n'envoie rien aux copro. Je fais un premier tirage dont j'envoie copie pour annotations (pour le mouiller) au président du CS qui le remet dans ma bal.
Ensuite je mets cela au clair. Je tire et remets trois exemplaires au président du CS pour affichage dans les vitrines (prévues ad hoc) et j'en pose un exemplaire dans la bal du syndic.
Je vais t'envoyer un exemple de compte rendu de réunion du CS.
Amicalement. Et bon courage. |
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taniania
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 21:12:29
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Merci Lionel pour ta réponse et ton aide précieuse par email 
je continue mon apprentissage en lisant les forums... cela commence à me passionner |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 04:05:35
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Attention, Taniania et Christoph9, il n’est pas exact de dire, comme vous le faites, que n’est pas obligatoire la production d’un CR par le CS.
Voyez à cet égard l’article 22 du décret de 1967 (le texte complet de ce décret à :: http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp ).
La disposition mise en gras dans la citation ci-dessous de l’article 22 précité et par laquelle le CS est tenu de rendre compte annuellement de sa mission devant l’AG (sans certes que le CR soit obligatoirement fait par écrit) a été introduite dans le texte par le truchement du décret 2004-479 du 27 mai dernier et elle est en vigueur depuis le 1er septembre écoulé.
Citation :
Article 22
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Pour assurer la représentation prévue au dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965, il est tenu compte, en cas de constitution d'un ou plusieurs syndicats secondaires, des dispositions de l'article 24 ci-après pour fixer le nombre des membres du conseil syndical du syndicat principal. Chaque syndicat secondaire dispose de plein droit d'un siège au moins à ce conseil.
Pierre |
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taniania
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 09:21:50
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Merci pour ces éclaircissements Pierre Marie.
Notre copropriété est toute neuve (30/06/04) et les membres du conseil syndical que nous sommes ont prévu de communiquer régulièrement avec les copros et d'agir en toute transparence afin d'éviter tout litige.
Nous avons décidé d'établir un CR par écrit lors de chaque réunion, cela facilitera d'autant plus le compte rendu obligatoire lors de l'assemblée
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 11:45:12
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Citation :
Initialement entré par taniania
[...]
[...] les membres du conseil syndical que nous sommes ont prévu de communiquer régulièrement avec les copros et d'agir en toute transparence afin d'éviter tout litige.
Nous avons décidé d'établir un CR par écrit lors de chaque réunion, cela facilitera d'autant plus le compte rendu obligatoire [...]
Bravo pour ces saines résolutions. Un conseil de méthode : pour toute réunion du CS, établir, avant son ouverture c'est à dire au stade de la convocation ou en début de séance, un ordre du jour et s'y tenir car cela évite les réunions bavardages qui s'étalent en questions diverses avec des sujets qui sautent du coq à l'âne, et cela oblige à traiter des questions que tel ou tel membre introduirait et qu'une majorité plus ou moins formelle jugerait a priori pas importantes ou gênantes ou etc.
N'oubliez pas que le CS n'est qu'un conseil, investi de tâches de contrôle et d'avis : ce n'est pas le gouvernement de la copropriété. Il n'y a qu'un seul organe décisionnaire : l'assemblée, et qu’un seul organe de mise en oeuvre : le syndic.
Pierre |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 18:53:07
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Bonjour.
Oui, je ne peux que confirmer la légalité du dernier alinéa de Pierre.
Cependant combien de Syndic et de Conseil Syndicaux "s'assoient dessus" par interet ou par ignorance...dans la plus parfaite impunité.
C'est vrai que les procédures au TGI sont longues complexes et coûteuses...pour décourager les petits copropriétaires grincheux..
et que lorsqu'on s'endette jusqu'au cou pour acheter, ces gens là sont assurés de notre impuissance faute de moyens.
J'ai un rêve: une juridiction de proximité spéciale immobilier.
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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 20:30:22
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bonsoir
Voici le compte rendu de notre derniére réunion de CS:
Copropriété Pierre xxxx
Compte rendu de la réunion du conseil syndical du 01/10/04
Présents : D.xx, D.xxxt et J.P.xxx
Début de réunion 18h.
Ø Discussion concernant le Décret du 27/04/2004 modifiant le Décret du 17 mars 1967 :
· souhait d’informer les copropriétaires de la modification de l’article 10 notamment (voir au dos le nouveau article 10 et l’ancien).
· signature du PV en fin d’AG (à voir avec le syndic).
· autres modifications : à voir lors de la prochaine réunion de préparation d’AG avec le xxxxsyndic.
Ø Grands Saules : pas de réaction concernant le courrier à G;;;en réponse des reproches concernant les enfants de notre copropriété ( à cette occasion un rappel à l’ordre a été effectué concernant la présence de véhicules de visiteurs des G. S.
sur notre copropriété !).
Ø Amiante dans les parties communes : voir si notre réseau de tout à l’égout n’est pas réalisé en tuyaux style fibrociment : faire réaliser un dépistage de l’amiante (diagnostic technique à joindre au carnet d’entretien) .
Ø Participation de la ville à l’entretien de notre voirie : faire le point avec notre syndic, relancer la mairie et si pas de réponse à la mi-novembre action à mener auprès des conseillers municipaux de notre quartier.
Ø Entrée de la copropriété : demande de tailles de haie et d’arbres à effectuer auprès des habitants des 19bis et 25 rue xx
Ø Poteaux en bois : demande à NOOS et France Télécom de bien vouloir s’assurer de leur solidité.
Fin de la réunion : 19h30.
Diffusion : copropriétaires et syndic.
Article 9
Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 1 JORF 14 juin 1986.
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins quinze jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
Article 10
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 6 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Article 10 ancien
Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s’il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l’assemblée les questions dont ils demandent l’inscription à l’ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l’assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion
Rappel : les demandes d’inscriptions doivent être effectuées en lettre recommandée avec AR.
Le conseil syndical tient a votre disposition un exemplaire du décret du 17 mars 1967 avec les modifications apportées par le décret du 27 mai 2004.
Certe pas terrible mais l'esseniel est communiqué au autre coproprio et vu certains sujets abordés montre que le CS n'est pas la pour faire galerie!
Nous sommes en copro horizontale de 26 pavillons
JP |
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taniania
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 21:27:05
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un grand merci à tous et plus particulièrement à Pierre Marie
Pierre marie vous dites, je cite : "établir, [...], un ordre du jour et s'y tenir car cela évite les réunions bavardages qui s'étalent en questions diverses avec des sujets qui sautent du coq à l'âne,"
(je ne sais pas comment on quote")
effectivement, c'est ce qui s'est passé lors de notre première réunion. nous (membres du cs) sommes inexpérimentés en la matière et l'ordre du jour n'avait pas été établi : nous avons beaucoup bavardé. ce qui n'etait pour cette fois, pas plus mal puisque cela nous a permis de traiter tous les points qui nous tenaient à coeur.
A l'heure actuelle, j'ai tapé le CR, je l'ai soumis aux autres membres qui l'ont validé et j'attends que le (monsieur) le président du CS veuille bien le valider à son tour avant diffusion (grrrr).
le syndic ne m'a tjrs pas fourni la liste des copros (demande faite par mail il y a 2 jours)
nb : il s'agit d'une nouvelle copro de 26 appartements. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 19:03:32
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Bonjour.
Je suis convaincu (après un échange de mail) que Tania s'en sortira avec les honneurs.
Pour la liste des copro: decret du 17 mars 1967 art 14 et 26 se réferant à la loi du 10 juillet 1965 Article 21 Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 4° JORF 14 décembre 2000.
Et bien évidemment les art 32, 33 du décret du 17 mars 1967.
Le syndic doit donc vous la fournir. .
En cas de non réponse ou de refus, informer le président du cs de la carence du syndic par lr avec ar...
Je ne supporte pas que les experts soient nuls, moi qui me sais bon à rien.
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taniania
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 21:13:48
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éhéhéh, merci lionel
à ce jour... tjrs aucune réponse du syndic pour la liste des copros... mais j'ai déjà fait une distribution dans les boites aux lettes de copros qui habitent sur place |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 25 nov. 2004 : 15:08:59
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Bonjour,
Nouvel inscrit à ce forum, je découvre votre question et les réponses déjà fournies.
Je rappelle que le président du CS peut toujours obtenir du syndic la liste et adresses des copros. Il suffit de lui demander copie de la dernière liste d'émargement à une AG.
Si vous voulez informer les copros (autrement que par les informations qui leur parviennent du syndic) vous pouvez toujours créer une "Lettre d'information" de votre résidence, signée du Pdt du Conseil syndical.
Au titre des dépenses permises par le Conseil syndical, vous pouvez acheter des enveloppes, des timbres et vous les faire rembourser par le syndic. Vous pouvez demander au syndic d'en faire les photocopies et en imputer les frais sur les charges générales. De même, si le syndic a une machine à timbrer, il peut aussi en faire l'envoi (imputé là aussi aux CG).
Mais attention toutefois à ce que vous écrivez dans cette "Lettre", car s'il y a un jour un procès (pour une quelconque raison dans la copropriété,vos écrits pourraient être cités.
A+
kasos |
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pour une novice : mdoèle de compte rendu du CS
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