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bonjour, nous venons de nous apercevoir que nous payons une TEOM qui inclut des locaux commerciaux et des locaux associatifs, nous allons donc demander que la TEOM soit recalculée ou plutot "reventilée" et que nous soit remboursé la difference, mais sur combien d'annee pouvons nous remonter pour la TEOM? Nous sommes en residence HLM.
Vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous intervenez dans une rubrique locataire. La TEOM est payée par le propriétaire sur son avis de taxe foncière. C'est une charge locative qu'il peut répercuter sur le locataire, mais uniquement pour les lots loué et pour la durée de la location (donc au prorata du temps passé dans le local).
Si votre propriétaire vous a fournit son avis d'imposition comme justificatif, vous pouvez lui demander de vous rembourser la TEOM perçue indûment.
La TEOM étant directement liée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, le délai de recours doit être limité à un an.
Citation :La réclamation doit parvenir au service des impôts : · Au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle ou de la réalisation de l'événement, pour les impôts locaux et les taxes accessoires (taxe professionnelle, taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères,…).
bonjour, nous sommes locataires d'une residence HLM, nous sommes constitues en association. Nous avons dû "disséquer" l'avis d'imposition de notre bailleur pour nous appercevoir de l'erreur, car les locaux commerciaux ou associatifs ont les memes adresses que les logements, de plus les logements ont des surfaces differentes, bien sur. Il n'est donc pas evident de s'appercevoir d'une erreur. Nous payons donc depuis au moins 1999 une TEOM erronee (si l'on peut employer ce terme)et c'est evidemment decevant de ne pouvoir remonter au dela de 1 année
TEOM érronee
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2004 : 23:10:04
