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Je souhaite quitter mon studio dont le bail est soumis à la loi de 1989 sans attendre un préavis de 3 mois (j'en ai parlé dans une autre rubrique de ce forum). Apparement, le seul moyen est de trouver un arrangement avec mon proprio. Si jamais je parviens à m'entendre avec lui sur un départ anticipé, faut-il produire un document particulier? car un arrangement oral n'a pas de valeur légale. Seul l'arrivée d'un nouveau locataire signant un nouveau bail peut assurer que le bail est bien fini pour moi dans ce cas. Mais si aucun locataire n'est trouvé, rien n'empeche un propriétaire de demander un loyer s'il n'y a aucune trace écrite de l'accord de résiliation anticipée. Ou alors faut-il ajouter une mention sur le bail spécifiant qu'il est terminé d'un commun accord?
J'en revien à l'une de mes questions : si jamais je parviens à m'entendre avec mon propriétaire sur un départ anticipé, faut-il produire un document particulier, étant donné qu'une parole n'a pas de valeur légale. Seule l'arrivée d'un nouveau locataire signant un nouveau bail permet de m'assurer que mon bail est fini. Et si tel n'est pas le cas, mon propriétaire pourrait me demander un loyer s'il n'y a aucune trace de fin de bail avec résiliation anticipée.
réponse positive ! Vous préparez une lettre reprenant les modalités de votre accord, date de libération des locaux, paiement jusqu'au ..... etc etc et vous signez/datés tous les 2 ! pas plus sorcier !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
je voulais savoir s'il y avait une procédure ou un document particulier obligatoire, puisque qu'un accord écrit et signé suffit, tant mieux, c'était pour être sûr merci beaucoup Joulia
résiliation anticipée
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2004 : 13:41:14
