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Keio
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 31 oct. 2004 : 14:59:13
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Bonjour,
J'ai signé un contrat me liant à la société Hestia le jeudi 28 octobre. Après quelques jours d'utilisation de leur service, je me rends compte qu'il s'agit d'une belle arnaque. J'aimerai donc utiliser mon délai de rétractation.
Cependant, après vérification mon chéque de 150 euros a déjà été encaissé. J'aimerai donc savoir de quelle manière je peux légalement récupérer mon argent.
Par avance merci à tous ceux qui répondront à ce post.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 16:54:24
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Il n'y a pas de délai de rétractation spécifique aux ventes de liste. Le contrat doit préciser les modalités de remboursement éventuelles au cas où vous ne trouveriez pas le bien recherché. C'est une mention obligatoire.
jcm |
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Keio
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 18:56:10
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| Ah ouais je me suis bien fait enculer alors. Nice 150 euros dans le cul, je kiff trop paris..................... |
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dom01
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 10:06:39
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Effectivement, je ne pense pas que ce soit possible de récupérer les 150 euros. En général, le contrat proposé par ces agences spécifie que dès que celle-ci a fourni au moins une annonce au client, il n'est plus possible de faire machine arrière.
Maintenant, est-ce que les annonces étaient bien en conformité avec votre demande? peut etre y a-t-il moyen de faire pression sur l'agence si tel est le cas, voire entamer une procédure. Peut-etre les annonces etaient-elles périmées comme on en entend souvent parler pour ce type d'agence, dans ce cas ce serait intéressant de se renseigner auprès de l'auteur de l'annonce pour voir depuis quand son bien n'est plus disponible et s'il l'a signalé à l'agence, dans ce cas cela démontrerai bien la malhonneteté de l'agence. |
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 23:27:45
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Bonsoir les gens!
Scusez moi de déterrer un topic vieux d'un an mais j'aimerai qu'on me précise si le marchand de liste a un délai limité avant qu'on ne puisse conclure qu'elle n'a pas fourni d'offre correspondant à la demande du client?
Je m'explique:
Je viens de me faire c..... enfin j'ai signé et payé pour une liste d'offres (je cherche une location). La première liste fournie contient 5 offres dont toutes font apparaitre des montants de loyer qui dépassent la somme limite indiquée lors de la convention que j'ai signée...(pas plus de 700 euros)
Puis-je donc faire une demande de remboursement ou suffit-il à l'agence de me pondre une deuxième liste, plus conforme, pour s'en sortir d'une pichenette?
Merci d'avance de répondre à ma question!
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 21:44:56
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eh patience jojolapin, nous sommes tous bénévoles et c'est aussi le WE pour nous 
en attendant des réponses, faire une recherche (sujet dèjà bcp exploité sur ce site).
exemple: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=505
mais y'en a plein d'autres, surtout une discusion où qq'un expliquait qu'elle avait recu un rbt !!!!
bonne recherche.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 13:38:44
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Citation :
eh patience jojolapin, nous sommes tous bénévoles et c'est aussi le WE pour nous
eh !!! je plaisantais Joulia, mon chti smiley était là pour le confirmer.
Citation :
en attendant des réponses, faire une recherche (sujet dèjà bcp exploité sur ce site).
exemple: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=505
oui, celui là je l'ai trouvé hier déjà...
Citation :
mais y'en a plein d'autres, surtout une discusion où qq'un expliquait qu'elle avait recu un rbt !!!!
Celui là je n'avais pas encore mis la main dessus!!!
Je suis allé à l'agence hier pour faire le grognon et on a pris mon courrier (que je vais d'ailleurs doubler en RAR rapidement)"pour l'étudier"... Ils n'ont pas nié que leur liste de 5 offres ne cadrait pas avec les options cochées sur le contrat (fourchette de prix/caractéristiques)... mais de là à ce qu'il me rembourse rapidement, je pense qu'il va couler de l'eau sous les ponts...
En fait je voulais savoir si, d'après votre expérience, ma situation était suffisament défendable pour les menacer d'employer l'artillerie lourde (mise en demeure, courrier à la DDCCRF, tribunal d'instance...)?
Y a t-il une faille dans ma situation (en dehors du fait que j'ai été un peu beaucoup pigeon sur ce coup, merci de ne pas me rappeler cette réalité douloureuse  ...)?
Encore merci pour votre boulot!  |
Edité par - jojolapin le 06 nov. 2005 13:40:36 |
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 12:36:15
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Quelqu'un a t-il un avis sur la situation exposée ci-dessus. Mon cas doit être étudié prochainement par l'agence en question. En cas de refus de remboursement, pensez vous que je puisse me retourner contre eux?
D'avance merci des conseils que vous pouvez m'apporter? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 13:52:28
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Vous pouvez réclamer le remboursement (ou une partie) de votre abonnement si vous arrivez à établir que le marchand de listes vous a proposé des listes de logements ne correspondant pas du tout à vos souhaits inscrits au contrat (hors secteur, hors prix déterminés…).
Marchand de liste ordonnance du 01/07/2004
Cette ordonnance renforce les protections du client du vendeur de liste.
Une convention est établie par écrit par le vendeur de liste et son client précisant :
- les caractéristiques du bien recherché ;
- la nature de la prestation à fournir au client ;
- le montant de la rémunération due par le client.
Un original de la convention doit être remis au client
Aucune somme d’argent ou rémunération ne peut être exigée et ne doit être versée à la signature de la convention par le client.
Le client verse la rémunération après parfaite exécution par le vendeur de liste de son obligation de fournir effectivement des listes ou fichiers (que l’exécution soit instantanée ou successive)
Une sanction pénale est prévue lorsque le vendeur de liste exige ou accepte des sommes d’argent en infraction avec ces nouvelles obligations : il peut être puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros |
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 14:09:35
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Merci de tes précisions Nefer.
Dans mon cas, la somme a déjà été prelevée. En contrepartie, les 5 offres fournies le jour de la signature du contrat ne correspondent pas à ce qui a été coché sur le contrat.
La vérité, c'est qu'après avoir signé, j'ai eu un gros doute sur la qualité du service qu'on allait me proposer. Je ne pensais pas pouvoir compter sur une erreur de leur part pour me donner les moyens de me rétracter. Mais le fait est qu'en cochant les fourchettes de prix (en en-tête du contrat) ils se sont trompés. Du coup, les offres ne correspondent plus à ma "demande".
D'après ce que je lis dans ta réponse, je dois donc être dans mon droit en demandant un remboursement. Reste à leur faire avaler ça...
Souhaitez moi bonne chance!
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 19:37:56
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Bonjour,
voici les rebondissement de mon "affaire" (voir ci dessus).
J'ai envoyé à mon vendeur de liste deux courriers en demandant le remboursement de la somme versée au motif que les 5 offres fournies ne correspondaient pas aux critères de ma demande (montant du loyer, taille du logement, localisation, etc...).
J'ai envoyé en justificatif les photocopies des offres qui m'ont été fournies et on me rétorque aujourd'hui que "j'oublie" de mentionner d'autres offres qui m'auraient été proposées, avec à l'appui une liste d'offres (correspondant évidemment à mes voeux) mais que je n'avais jamais vue).
Bien entendu, on me mène en bateau, ce qui ne me surprend pas. Ils savent qu'ils mentent et ils savent que je sais qu'ils mentent.
La question est la suivante: lorsqu'on va se retrouver au tribunal, comment vais-je pouvoir prouver que ma liste de 5 offres est bien l'intégralité de ce qui m'a été soumis? N'y a til pas quelque chose contre la deuxième liste, sortie du chapeau, et brandie comme la preuve de leur bonne foi?
Je ne vois pas comment montrer à quelqu'un d'impartial que "ma" liste est la seule et unique et que la leur est bidon...
Quelqu'un a-t-il une idée ou une expérience sur le sujet?
Merci!!!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 22:48:58
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| Ils devront prouver qu'ils vous ont bien notifié la liste. Par exemple contre émargement. |
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 09:10:42
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Citation :
Ils devront prouver qu'ils vous ont bien notifié la liste. Par exemple contre émargement.
Et moi? Je n'ai rien à prouver? Après tout, mon bout de papier de 5 offres ne présente pas non plus d'émargement... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 14:52:21
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Citation :
Initialement entré par jojolapin
Citation :
Ils devront prouver qu'ils vous ont bien notifié la liste. Par exemple contre émargement.
Et moi? Je n'ai rien à prouver? Après tout, mon bout de papier de 5 offres ne présente pas non plus d'émargement...
Le papier que vous avez avec les cinq offres est la preuve que le marchand de liste vous a donné des offres ne correspondant pas à vos critères. Vous n'avez pas besoin d'émargement puisque vous les avez.
Maintenant le marchand de liste vous dit qu'il vous a fourni autre chose. Il faut qu'il le prouve.
OK ?????? |
Edité par - LeNabot le 14 déc. 2005 18:29:01 |
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 15:45:21
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Citation :
Maintenant le marchand de liste vous dit qu'il vous a fourni autre chose. Il faut qu'il le prouve.
OK ??????
ça, ok :je comprends bien qu'il aura du mal à le prouver, et pour cause....
Citation :
Le papier que vous avez avec les cinq offres est la preuve que le marchand de liste vous a donné des offres ne correspondant pas à vos critère. Vous n'avez pas besoin d'émargement puisque vous les avez.
J'ai l'air de chipoter mais j'essaie juste d'anticiper sur la mauvaise foi qu'on ne manquera pas de m'opposer.
Mes documents prouvent en effet qu'on m'a fourni 5 offres inadéquates, mais pas qu'on ne m'a fourni QUE 5 offres...
J'aurai préféré en en-tête voir figurer "5 offres remises le ../../05" ou encore les numéros de pages du style "2/2" prouvant que les documents que je possède sont bien l'intégralité de ce qui m'a été remis....
Vous pensez donc que ce n'est pas nécessaire ou en tout cas que c'est suffisant?
Au fait, je vous ai dit merci déjà? Oui? re-merci alors....
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 17:00:48
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Disons que ce que je vois de ma fenêtre c'est que vous avez 5 offres déphasées par rapport à vos critères.
Pour le surplus, si le marchand de liste affirme vous avoir communiqué autre chose, comme c'est le marchand de liste qui l'invoque pour se libérer de ses obligations, il faudra donc qu'il le prouve.
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 18:17:04
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| Ok, je vous tiens au courant de mes aventures. Si ça peut servir à quelqu'un..... |
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jojolapin
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 21:05:40
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Chose promise, chose due!
me voici de retour pour vous donner les résultats des courses.
Pas pour faire de l'autosatisfaction (oui, j'ai gagné!!) mais pour que cela puisse servir à l'occasion, à ceux qui pourraient se retrouver dans cette même situation inconfortable....
Comme attendu, je n'ai pas eu d'autre choix que de déposer un dossier (demande d'injonction de payer) auprès de la juridiction de proximité (janvier).
- Ordonnance du tribunal en ma faveur (février) > Nouvelle mise en demeure envoyée au marchand de liste. Pas de réponse.
- Envoi d'un huissier(mars) > 40 euros pour leur signifier l'ordonnance du tribunal.
- opposition du marchand de liste à l'ordonnance du tribunal (avril) > convocation au tribunal pour un débat contradictoire.
En fait, ce sont trois audiences auxquelles il m'aura fallu me rendre. A ceux qui, comme moi, n'y connaissent pas grand chose aux choses de la magistrature, armez vous de patience.
J'avais décidé de me défendre moi même et de ne pas prendre d'avocat.
Mon affaire a été renvoyée deux fois à une date ultérieure pour les raisons suivantes :
- la première fois (mai), l'avocat de mon adversaire s'est plaint de ne pas avoir reçu mes "pièces". Boulette!
Bien sûr, tous les documents que je souhaitais faire valoir auprès du tribunal avait déjà été envoyés à mon adversaire au cours des mois qui avaient précédé l'audience. Mais la procédure veut qu'à l'approche de la confrontation, les parties adverses s'échangent "officiellement" les documents...
- la deuxième fois(juin), même cirque. Cette fois, je n'avais pas envoyé les "conclusions". Eh oui! Quand toutes les pièces sont échangées entre les parties, vous n'êtes pas quittes pour autant. Vous devez encore joindre un document présentant comment toutes vos pièces vont venir appuyer votre argumentation et comment vous en concluez que vous êtes dans votre bon droit...
ça semble évident, encore fallait-il le savoir...
De ne pas être au courant, cela m'a coûté quelques mois supplémentaires de patience...
Pour finir, à la troisième et dernière audience, tout était réuni pour la confrontation. Mais elle n'a pas eu lieu.
Mon adversaire a demandé une conciliation. Un universitaire, jouant le rôle de conciliateur aide les deux parties à trouver un arrangement. Pour l'avocat du marchand de liste, ce fût reconnaitre explicitement que spn client avait tort dans cette affaire et que son cas n'était pas décemment plaidable. Ma demande portait sur le remboursement de la somme versée (170 euros) + les frais d'huissier (40 euros) + les frais postaux d'envois en recommandé (plus de 30 euros en tout).
M'étant bien fait expliquer que la conciliation se basait le plus souvent sur un compromis, j'ai accepté une somme de 210 euros.
Voilà comment se termine ma mésaventure. Peut être servira-t-elle de leçon à quelqu'un d'autre qu'à moi-même...
Petite question subsidiaire à l'attention des chevronnés des tribunaux: Ai-je eu raison d'accepter cette conciliation? Peut-on trouver intérêt à vouloir aller jusqu'au bout et plaider devant le juge (dans le cas où le dossier tient la route et a toutes les chances de gagner)?
Encore merci pour tous vos conseils!!! |
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Délais de rétractation et vendeurs de liste
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