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ophon
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5 réponses

Posté - 01 nov. 2004 :  08:43:25  Voir le profil
J'ai acheté une maison qui possède une servitude de passage sous-terrain sur le terrain de mon voisin pour les canalisations et les cables de ma maison. Les deux terrains (celui du voisin et le mien) appartenaient avant à la famille du voisin. Le fait est que actuellement mes compteurs se trouvent sur le terrain du voisin et je n'ai pas accès.
Puis-je lui demander un droit de passage jusqu'à ces compteurs longeant la servitude sousterraine? Ou de ce fait je dispose de la servitude de droit? En fait, je lui avais proposé de lui acheter cette portion du terrain (puisqu'elle est en bordure de propriété)et il n'est pas prêt à vendre.
Merci d'avance de vos suggestions...
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3070 réponses

Posté - 01 nov. 2004 :  11:26:42  Voir le profil
Faite déplacer les compteur (à vos frais). Plus de problème de servitude de passage pour accéder à ces derniers. Vous avez le droit d'y accéder autant de fois que vous le desirez, mais il faut, dans le cas d'espèce convenir d'une servitude de passage que le juge n'accordera pas obligatoirement si techniquement le déplacement de ces compteurs est faisable!!
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