|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
grosso
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 nov. 2004 : 17:25:17
|
A notre dernière AG il a été décidé ,sans vote définitif , la réfection du carrelage couvrant l'étanchéité de notre immeuble ,qui présente des gonflements par endroits,(sup: 100m2) .
L'entreprise candidate aux travaux,(dont le gérant est le copropriètaire ayant la jouissance exclusive de cette terrasse),ne possède pas la qualification "étanchéité" en décennale ,mais affirme que sa décennale courante d'entreprise est valable pour couvrir les dommages en cas de dégradations accidentelles sur l'étanchéité qui ,en ce moment, parait trés saine. Le syndic parait se ranger à cet avis .
Mes questions : 1/Dans ce cas quelles sont les précautions ,textes et assurances à obtenir auprés du syndic avant le début des travaux.
2/Cette réfection sur l'étanchéité est-elle sans risque comme l'affirme cette entreprise . Je réside sous cette terrasse !. MERCI !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 19:19:48
|
En marge de vos 2 questions (mais c'est lié à mon avis) :
- que donne les autres devis demandés à des entreprises dont la décennale comporte une clause d'étanchéité ?
- que dit l'expert mandaté par le CS afin d'éviter tout conflit d'interet ?
- un chantier est voté et exécuté (moyennant au moins 3 devis) ou nul : ça veut dire quoi, un vote non définitif ?
- ce copropriétaire ne se f...t-il pas de vous en tentant de faire refaire un parement à son usage et pour son entreprise mais à vos dépens ? Si l'étanchéité est "commune", le parement lui sert pour avoir une terrasse à son usage...
Voir le sujet suivant et les réponses de JPM
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13953
Bref :
- faites un vrai vote en AG avec 3 devis ou plus
- vérifiez que le parement superficiel n'est aps à sa seule charge
- prenez de vraies entreprises spécialisées en étanchéité |
Signaler un abus  |
|
|
grosso
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 19:11:30
|
| BONJOUR. Merci WOMBER et JPG pour vos réponses . Je vais secouer le syndic dans ce sens à l'AG de décembre . Ce n'est pas facile dans une petite copropriété de 7 ,dont moi nouvel arrivé . Celà forme un petit clan majoritaire .Un expert me semble nécessaire .j'essaie.. .encore merci . A+ GROSSO |
| Signaler un abus |
|
|
grosso
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 17:46:25
|
-Oui,le RC précise bien qu'il y a jouissance exclusive de la terrasse pour ce copropriètaire (entrepreneur).C'est donc bien une partie commune à la charge de la coproprièté.
-les 2 autres devis présentés proposent une réfection totale ,étanchéité et carrelage ;ce qui ne s'impose pas pour le moment .
-Aucun expert n'a été mandaté, seul le CS a décidé d"envisager la réfection du carrelage aprés examen ;le vote des travaux devant se faire à la prochaine AG .Précisons qu'il s'agit d'un immeuble de 7 copropriétaires ,dont moi ..petit nouveau !.
-Avec plusieurs copropriètaires nous souhaiterions éviter la réfection totale de ces 100 m2 de carrelage et j'ai proposé de "traiter" uniquement les parties gonflées puisque nous n'avons pas de problème d'étanchéité en ce moment.De plus celà réduirait beaucoup les risques de dégradations.
-Aprés discutions le copropriètaire ayant la jouissance serait d'accord MAIS...,AVEC LA RESERVE... que ces parties refaites le soient avec des carreaux identiques en dessin et couleur à celui du carrelage existant . Sinon ,il s'estime lésé dans sa jouissance .
-Celà nous pose problème, car il s'agit d'un carreau ciment datant de l'origine,donc pratiquement introuvable en dessin et couleur ;mais uniquement en "approchant semblables".Personnellement je ne vois pas en quoi celà gène la jouissance puisque la terrasse serait à nouveau plane ,donc bon écoulement des eaux . De plus ,il existe déjà des réfections antérieures du méme genre sur cette terrasse,avec des carreaux identiques c'est vrai ,mais de couleurs plus tranchantes puisque plus neufs ! 
-Bref ! ,mes questions :
1/Existe-t-il un texte réglementaire qui nous impose une réfection à l'identique "en couleur et dessin " ,lorsqu'il s'agit d'une partie commune avec jouissance exclusive ?
2/La condition "jouissance" inclut-elle impérativement l'usage et la décoration ?
MERCI ! ce forum est vraiment bien !
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 23:24:45
|
Quelques précisions à vous demander :
1- Qu'indique exactement le règlement de copropriété concernant la jouissance de cette partie commune ? et les conditions liées à cette jouissance ?
Après avoir pris connaissance du document qui suit, cette question m'apparaît nécessaire.Citation :
La terrasse : partie commune ou lot privatif ?
Certaines terrasses sont considérées comme parties communes.
Dans ce cas, les charges qui les concernent sont incluses dans les charges communes de copropriété, et réparties en fonction des tantièmes de chaque lot.
En effet, le Dictionnaire permanent de la gestion immobilière précise que, sans clause particulière du règlement de copropriété, " Un toit-terrasse est une partie commune dont la charge incombe à tous les copropriétaires ".
Dans ce cas, donc, les charges relevant du toit-terrasse, dans le cas d’infiltration d’eau, par exemple, sont du ressort de la copropriété, même si une jouissance exclusive est accordée à l’un des copropriétaires.
Dans cette dernière hypothèse, seul l’entretien de la terrasse incombe au bénéficiaire.
Les copropriétés, cependant, accordent parfois le droit d’utilisation de la terrasse par un seul copropriétaire, en échange de sa désignation en lot privatif, avec attribution de tantièmes.
Charge au bénéficiaire de s’assurer de son état et de son étanchéité, notamment.
En cas d’infiltration d’eau, il porterait seul la responsabilité, et l’obligation de remise en état.
http://www.terrasses-jardins.com/infos.htm
2- A vous lire Citation :
L'entreprise candidate aux travaux,(dont le gérant est le copropriètaire ayant la jouissance exclusive de cette terrasse),ne possède pas la qualification "étanchéité" en décennale ,mais affirme que sa décennale courante d'entreprise est valable pour couvrir les dommages en cas de dégradations accidentelles sur l'étanchéité qui ,en ce moment, parait trés saine. Le syndic parait se ranger à cet avis .
Pensez vous vraiment qu'il soit judicieux de faire réaliser des travaux dans une copropriété par l'un des copropriétaires. Pour ma part, je ne pense vraiment pas.
Quant au syndic, vous êtes "nouveau" comme vous l'indiquez, et peut être que les autres copropriétaires Citation :
Avec plusieurs copropriètaires nous souhaiterions éviter la réfection totale de ces 100 m2
n'ont jamais vraiment perçu les liens éventuels entre syndic et copropriétaire bénéficiant de la jouissance de cette terrasse ! Il serait utile de vérifier les délibérations des AG antérieures, sait-on jamais.
Concernant le pb soulevé "par le gérant de l'entreprise qui risque de ne pas réaliser les travaux Citation :
Aprés discutions le copropriètaire ayant la jouissance serait d'accord MAIS...,AVEC LA RESERVE... que ces parties refaites le soient avec des carreaux identiques en dessin et couleur à celui du carrelage existant . Sinon ,il s'estime lésé dans sa jouissance .
Je ne connais pas les réelles obligations du syndicat de copropriétaire en ce domaine mais je doute qu'il ait le droit d'imposer une telle clause.
Et enfin, a-t-il été établi les causes réelles de "ces gonflements par endroits", une éventuelle utilisation de cette terrasse non conforme à se destination ne serait-elle pas à l'origine des ces problèmes ?
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 23:48:03
|
Désolé, je viens de prendre connaissance, "après coup" et c'est un tord , du lien posé par Womber et des éléments de réponse de JPM qui sont autrement plus étayés que les miens. Mais je ne pense pas être en contradiction flagrante avec ce qui est indiqué sur ce sujet.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 01:18:18
|
Si c'est une partie commune, c'est au syndicat de choisir l'entrepreneur, la nature des travaux à faire et donc le choix du carrelage.
Ce copropriétaire n'a que l'usage de cette partie commune (jouissance exclusive) ,si il souhaites certains travaux precis il doit trouver un accord avec le syndicat et je dirais meme prendre tout a sa charge (si il souhaite choisir le carrelage).
La seule obligation que le syndicat a, c'est d'entretenir les parties communes , dans votre cas "l'etanchéité" de la terrasse.
PS: je rajoute une petite precision, au cas ou il souhaite effectuer à ses frais certains travaux sur cette partie commune, il a obligation d'en faire la demande au syndicat (donc à l'AG) ,j'ai l'impression que ce copros à tendance a tourner la situation un peu trop (voir excessivement) à son avantage. |
Edité par - yaume le 14 nov. 2004 01:31:02 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
comment faire pour se protèger ,
Forum fermé
