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Avec les nouveaux modificatifs SRU, quelles sont les responsabilités que l'on peut demander au conseil syndical lors d'une prochaine assemblée générale ? D'autre part, peut on donner des responsabilités précises à chaque membres ou bien sont elles collectives ?
Ce que l'on peut exiger du conseil syndical, c'est au moins qu'il connaisse l'essentiel des nouvelles dispositions que certains syndics, professionnels ou non, ne connaissent pas actuellement.
Pour le contrôle des comptes : rien de particulier sauf au sujet de la possibilité ou non de se faire assister, qui reste floue. Le contrôle doit porter plus encore qu'avant sur le nettoyage des postes qui ne bougent pas et sur le paiement rapide des fournisseurs.
Le conseil syndical doit veiller au traitement convenable des demandes d'inscription à l'ordre du jour et contribuer autant que faire se peut à l'élimination des demandes étrangères au système.Mais élémination ne veut pas dire qu'on met la lettre au panier ; s'il y a une réparation à faire il faut expliquer que le nécessaire va être fait et il faut veiller à ce cela soit fait avant l'assemblée
Il faudra veiller aussi au respect des principales règles concernant la tenue des assemblées : de préférence un projet de résolution pour chaque question inscrite ; préparation d'un projet de procès-verbal avant l'assemblée, à compléter au cours de celle-ci pour permettre la signature du PV en fin de séance ; établissement d'un rapport du CS.
Tout celà en concertation avec le syndic, ce qui n'interdit pas le contrôle objectif de la gestion
Il n'y a pas de responsabilité collective du CS. La responsabilité individuelle du président ou d'un autre membre peut être engagée mais pour une omission ou une faute particulièrement grave.
Responsabilités du conseil syndical (normes SRU)
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2004 : 21:45:04
