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Nous sommes 14 copriétaires sur 42 à être floués par un syndic et un conseil syndical qui refuse d'appliquer des règles de charges pourtant jugées à plusieurs reprises par le TGI. Rien ne change et chaque année nous sommes contraints à engager de nouvelles procédures en contestation de charges acceptées par l'assemblée générale. Nous souhaitons engager une procédure contre le syndic et, afin de réduire les frais, allons créer une association ou un groupement de copropriétaire. De cette façon, une seule procédure sera engagée collectivement. Quelle est la meilleure solution à retenir : groupement ou association 1901 ?
Aucune ! Vous êtes 14 copropriétaires minoritaires qui contrestez la gestion à tort ou à raison.
Bien entendu la concertation est nécessaire ; prendre le même avocat est souhaitable. Mais il y aura 14 demandeurs
Il ne vous est pas interdit de créer l'association des 14 contestatyaires du syndicat Machin mais elle ne pourra qu'éditer un bulletin et organiser des conférences.
Précisons toutefois que s'il est vrai que vous interviendrez chacun en tant que personne (avec faculté qu'un quinzième rebelle vous rejoigne à tout moment, ou qu'un des quatorze de la bande de départ fasse défaut en se désistant) que, lors de l'instance, vous apparaîtrez optiquement comme "Dupont, Duval et autres contre le Syndicat des copropriétaires du 12 de la rue des Mirabelles à Trifouillis-les-Chaussettes" si vous prenez le même avocat (lequel rédigera dans ce cas une seule assignation au nom de Dupont, Duval, ...., et Martin, fera une seule intervention, etc., d'où une minoration certaine des frais).
Groupement ou association de copro ?
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2004 : 21:51:44
