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chim
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 02 nov. 2004 :  09:23:13  Voir le profil
Bonjour,

j'ai quité le logement que je louais immédiatement après l'avoir indiqué à mon loueur. Je dois donc payer les trois mois de préavis. Mais ce que j'ai du mal à comprendre, c'est pourquoi devrais-je payer des charges ? J'ai rendu les clefs, je ne vais plus à mon ancien appartement. Pourquoi devrais-je payer pour un service dont je ne peux bénéficier ?


Chim.
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la_mouette
Contributeur senior

79 réponses

Posté - 02 nov. 2004 :  09:28:02  Voir le profil
mais les charges ne se dissocient pas du loyer !
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 02 nov. 2004 :  18:18:01  Voir le profil
Pour répondre à votre question d'une façon un peu plus juridique, celà découle de l'article 15-1 de la loi du 06/07/1989 :
Citation :
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

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chim
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 02 nov. 2004 :  20:43:57  Voir le profil
Je veux bien que les charges fassent parties du loyer. Mais si le propriétaire a trouvé un nouveau locataire, deux personnes payent les charges. Deux personnes payent pour un et un seul service. Pour moi c'est comme si au restaurant on resservait les plats qui n'ont pas été touchés.
De plus les charges correspondent à une dépense réelle. Si deux personnes payent ces charges alors le propriétaire garde pour lui une de ces dépenses.
Si je vais encore plus loin, il ne doit meme pas déclaré ce gain.

Nan, il y a rien à faire, j'ai vraiment du mal.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 02 nov. 2004 :  22:29:19  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Chim,
Si le bailleur trouve un autre locataire, vous n'avez plus besoin de payer loyer et charges voyons !!!!
Par contre admettons que vous soyez immobilisé pour un certain temps et que vous ne puissiez utiliser votre voiture, vous devez tjs payer l'assurance, le rbt de votre crédit, votre place de parking, etc ....

Ici c'est pareil. Le gardien/femme de menage doit être payé qu'il fasse l'entretien pour 15 ou 25 locataires ! Vous aurez de toute manière moins d'électricité et eau puisque non utilisation.
Et il n'y a rien à déclarer puisque ce qu'il touche de votre côté, il doit le payer comme charges au syndic !!! Vous devriez lire un peu le forum pour comprendre le systéme.

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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chim
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 nov. 2004 :  21:29:23  Voir le profil
J'ai un peu de mal, c'est vrai :-)

je peux te demander une petite précision, tu as dit que si le bayeur trouve un nouveau locataire je ne dois plus payer ? Ce n'est pas ce que j'ai compris en lisant la loi. (bon j'ai beaucoup de mal, d'accord :-)

(La loi c'est la citation que nous as cut/paster Ad-honores)


Merci.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 04 nov. 2004 :  06:34:42  Voir le profil
Tout à fait; c'est le texte d'une partie, qui concerne votre problème, de l'article 15 de la loi du 06/07/1989
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