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Bonjour à tous, propriétaire d'un logement au RDC d'un immeuble, des travaux de réfection de la cage d'escalier ( peinture essentiellement ) vont être entrepris. Ces travaux ont été votés en mon absence. En effet, le convocation à l'AG avait été envoyée à l'ancien propriétaire qui avait "oublié" de me la transmettre. Bref. Il y a une semaine, je reçois donc l'appel de fonds du syndic concernant ces travaux. Néo propriétaire, je me plonge dans le règlement de copropriété. Et surprise: au chapitre "charges communes", il est stipulé que les lots du RDC ne participeront pas aux réparations des marches de l'escalier ni aux travaux de peinture ou autres dans la cage d'escalier. A partir de là, m'est il possible après avoir informer mon syndic de refuser de payer ? De plus, en glanant sur internet à ce sujet, j'ai lu que les règlements de copropriété avec ce type de clause ( proprio du RDC non concerné par les travaux de la cage d'escalier ) étaient en quelque sorte "illicite". Dans la situtaion présente, quel texte fait autorité: le réglement de coproprité, une autre loi ou une éventuelle décision de jurisprudence ? En dernier lieu, si mon syndic refuse l'apllication du règlement de copropriété, et donc décide ma participation financière aux travaux, quels sont mes recours et la démarche à adopter devant cette décision. Merci à tous pour vos réactions et questions à mes réponses.
Travaux Cage d'escalier
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2004 : 19:47:20
