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J'ai quitté ma location au 1er septembre. Mon proprio me retient 180 euro sur le dépot de garantie pour une provision de charge en vu de la regularistion de la periode juillet - Aout. La regularisation des charges etait d'environ 30 euros ( 169 euro pour les 6 derniers mois) par moi. Et-il normal qu'il retienne a peu prés 3 fois le montant que je devrais finalement payer. De plus, il me refait payer un cordon de gaz (fourni au départ) que je n'ai pas rendu, vu qu'il était périmé. Sans parler d'un nétoyage du garage pour une tache d'huile... Aprés 5 années de locations sans aucun probléme de payement, ca me fou un peu les boules de tomber sur un proprio aussi con.
Marcanche, Le proprio peut effectivement selon art 22 de la loi du 6 juillet 89, retenir une provision en attendant les comptes définitifs, mais cette retenue doit être justifiée. Si en moyenne vous avez 30 euros de charges par mois mais pour cela il faut bien prendre l'année et 30€ me semble peu , alors il doit vous retenir 2*30 .... ou 2* la moyenne annuelle/12.
cordon de gaz : le décret précise bien que le remplacement des tuyaux souples de raccordement est à charge des locataires !!!!!
Tâche d'huile : si elle n'y etait pas lors de l'EDL d'entrée, alors c'est votre responsabilité de la nettoyer ! ou bien de payer pour le nettoyage ....
Avant de traiter les gens de ... petits noms doux, peut-être vaut-il mieux se renseigner avant ?
décret 87-712 reprenant les entretiens et reparations locatives : disponible en faisant une recherche sur ce site ou sur le net.
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Les 30 euro par moi c'est la regularisation (Environ 80 euro par moi de charge). Donc le fait de me retenir une provision 180 euro est-il execif, et ai-je un recour? C'est vrai qu'aprés 5 ans de location une tache d'huile dans un garage (box fermé) est vraiment une faute impardonable et certainement pas le fait d'une utilisation normal, et le remplacement du tuyau de gaz me semble super justifée. J'aurais du aussi laisser le tuyau qui se perimait fin 2004. Pour moi etre tatillion à ce point c'est de la connerie, surtout qu'il n'y a jamais eu le moindre probleme de payement du loyer en 5 ans. Il y a une difference entre appliquer les textes et le "savoir vivre". Il est certainement dans son bon droit, mais ca ne l'empeche pas d'etre un con.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Joulia, votre mention en violet "N'oubliez pas la fonction etc...", est-ce, dans le cas présent, une incitation afin que Marcanche saisisse le mot 'con' dans le moteur de recherche puisqu'il l'emploie en dernier mot dans chacun de ses messages ? (ce serait p'têt bien alors un mot clé, clé de fermeture de messages, non ?)
C'est quand même étonnant que les notions d'entretien et de réparations locatives soient si mal comprises de certains locataires, car marcanche est loin d'être le seul, et sa bonne foi est totale.
L'argument qui tue : je n'ai pas commis de faute ! au bout de x années c'est de l'usage normal !
non marcanche, vous n'avez pas commis de faute, mais la répartition des charges bailleur/locataire prévoit que c'est à vous de payer le remplacement du cordon de gaz. Oui c'est une usure parfaitement normale au bout de 5 ans mais c'est quand même à vous de payer.
payer, ça n'est agréable pour personne, mais vos adjectifs "con" et "tatillon" sont à coté de la plaque. Enfin si ça peut vous soulager...
Provision de charge
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2004 : 11:41:17
, alors il doit vous retenir 2*30 .... ou 2* la moyenne annuelle/12.
