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Bonjour, nous avons eu hier soir notre première assemblée ASL. Il se trouve que le lotisseur nous pousse pour signer de façon urgente l'acte chez le notaire pour que nous récupérions la propriété des parties communes. Or... Parce qu'évidemment, ce serait trop simple, certains points soulignés auprès du lotisseur depuis mai, ne sont toujours pas résolus : - pb d'évacuation des eaux pluviales qui s'accumulent sur un lot particulier au lieu de s'évacuer (le regard est trop haut par rapport à l'écoulement de l'eau) - pb de ces regards justement : on peut facilement glisser une roue de vélo ou un pied, nous les jugeons dangereux mais ils sont paraît il conformes à la règlementation - les espaces verts dégradés par la chaleur : nous n'avons certes pas demandé de compteur d'eau mais les arrosages n'étaient pas branchés, donc cette demande n'aurait rien changé au manque d'arrosage et donc à la mort d'arbres notamment, que le lotisseur, pourtant encore propriétaire, ne veut pas prendre à sa responsabilité.
Qu'en pensez-vous ? Ce genre de soucis s'est il produit pour d'autres ? Comment vous en êtes-vous sorti ? Merci :-)))
De notre côté, nous pensons "bloquer" la signature de l'acte tant que nous n'aurons pas obtenu satisfaction : en avons-nous le droit ? Quels sont les recours du lotisseur ? Les notres ?
bonjour, C'est un problème récurent. la meilleure solution me semble -t-il est de proppser l'acceptation des parties communes - parce qu'à un moment vous devrez avec l ASL vous prendre en charge - sous réserve de travaux à effectuer par le promoteur notamment en ce qui concerne l'écoulement d'eau de pluie. Les autres problèmes me semblent plutot du ressort de l'ASL. Auparavant vous aurez soin avec le propriétaire du terrain concerné de faire établir un constat d'huissier et si possible prendre l'avis d'un expert, car vous ne manquerez pas de souligner au promoteur que si les parties communes ne sont pas mises en état dans un délai bref, vous saisirez le tribunal compétent. Bien à vous
je n'irai pas aussi vite ! En effet, si l'ASL est tenue de recevoir les choses restant communes aux co-lotis, elle n'est tenue que dans le respect du cahier des charges. Dans la mesure ou les choses communes qui entrent dans l'objet de l'ASL ne seraient pas conformes à leur destination, le promoteur a l'obligation d'y satisfaire.(§ écoulement des eaux pluviales) Nous avons la même démarche lors de la cession de VRD à la commune, la commune exigeant de l'ASL leur mise en conformité avant de passer l'acte.
Avant de signer quoi que ce soit, je vous invite à engager toutes procédures, à commencer amiablement, pour pousser le promoteur dans cette voie et respecter les clauses du cahier des charges annexé à l'autorisation de lotir (cahier des charges et arreté de lotir sont indivisibles). Constat d'huissier et/ou avis du maire sont sans doute nécessaires. Si besoin, il faut demander au juge de l'y contraidre. L'ASL ne doit recevoir que des équipements conformes au cahier des charges et/ou au règlement d'urbanisme.
Récupération des parties communes par ASL
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2004 : 18:51:22
