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 Sujet  |
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ambreambre
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 04 nov. 2004 : 14:16:10
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Bonjour,
Chaque année l'agence de location refuse de nous fournir la photocopie de la taxe fonciére sous pretexte que nous n'avons qu'à passer à leur bureau et qu'aucune photocopie ne nous sera délivrée.
Ont-ils le droit de nous obliger à nous déplacer ?(je travaille...)
Peut on faire une demande au TI ou sont -ils dans leur droit?
Bonne Journée
ambre
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ced-7
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 16:30:37
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Il sont dans leur droit ! La loi précise que pdt 1 moi à compter de l'envoi du décompte, les pieces justificatives sont tenues à la disposition des lacataires (art 23 loi 1989)
Avec une petite recherche vous auriez sans aucun doute trouvé la solution...
CED |
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sve.jl
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 21:54:52
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Bonojour,
Très interessé par l article ci-dessus, mais légalement puis je faire des photos avec mon numérique des factures étant donné que l agence à le droit de ne pas me faire les doubles.
Suis je dans mon droit ?
Merci
Sauvage louis |
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gwen-al
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 10:03:08
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Bonjour,
La même question m'interesse...
Car il est difficile de regarder toutes les pièces justificatives et de les comprendre lorsqu'on est à l'agence.
J'aimerai prendre un double afin de tout verifier tranquillement chez moi. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 10:22:08
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Il y a peut-être un moyen de contourner le problème. Présentez-vos à l'agence dix minutes avant la fermeture des bureaux, et vous verrez que dare dare vous aurez vos photocopies.
cyvonne |
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gwen-al
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 11:53:09
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Effectivement je n'y avais pas pensé ....
bonne idée
Sinon un autre question qui me vient
Pour ce qui est du nettoyage de la cage d'escalier, supposons que c'est le propriètaire lui même qui fasse le ménage, comment se fait il payer?
Je me pose la question car ma régularisation de mes charges tant attendue arrive enfin et comme par hasard ce week end le propriétaire me remet de l'electricité et à fait le ménage dans la cage d'escalier.
Et ça faisait 8mois que l'on avait plus d'éléctricité, et depuis que nous plus d'un an que nous sommes là le ménage n'a été fait qu'une fois en décembre l'an dernier! |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 14:20:32
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Votre propriétaire peut répercuter sur ses locataires le prix des produtis de nettoyage, mais en aucun cas un "salaire" qu'elle se serait auto-alloué.
cyvonne |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 15:42:05
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Au même titre que la taxe d'habitation, le justificatif du ménage doit être à votre disposition à l'agence.
Jacquou |
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Refus de piece justificative
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