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Nous avons un appartement dont le bail se termine dans un an et demi. Ma mère voudrait le récupérer pour m'en faire profiter (héhéhé) N'avons nous pas moyen de récupérer cet appartement, étant donné que c'est pour un membre de la famille du propriétaire, et qui plus est sa propre fille ?
Merci de me dire où me tourner pour trouver réponse à cette question. N'écrivez pas sur mon adresse mail (elle est souvent bloquée) mais ici, je viendrai souvent sur le forum.
Si le logement est loué non meublé, alors votre mère peut le récupérer pour vous en donnant congé au moins 6 mois avant l'échéance du bail par LRAR ou par huissier. Bien lire l'art 15 de la loi du 6 juillet 89 que vous trouverez en faisant une recherche dans le forum. Il y a un formalisme très strict à respecter sous peine de nullité.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Récuperer un appartement pour sa fille
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 23:12:09
) N'avons nous pas moyen de récupérer cet appartement, étant donné que c'est pour un membre de la famille du propriétaire, et qui plus est sa propre fille ?
