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bonjour, nous sommes propriétaires d'un petit appartement dans une copropriété de huit copropriétaires. Notre appartement fait 48 m2. il est considéré comme trois pièces cuisine. or nous avons été informés lors d'une AG que notre cuisine n'en était pas une à la base. Il s'agissait en effet d'une terrasse privée, appartenant au propriétaire qui l'a couverte et transformée en cuisine. nous savons que cette terrasse appartenait à l'ancien propriétaire dans la mesure où nous disposons des mêmes tantièmes et millièmes du voisin du dessous, qui lui dispose d'une cuisine, en dessous de la notre et dont l'appartement est de la même surface. nous avons donc plusieurs questions : la copropriété peut elle décider de nous faire enlever cette cuisine? nous ne savons pas quand ont eu lieu ces travaux, ya t-il prescription? que répondre à ces copropriétaires? lors dela dernière réunion, une des copropriétaires m'a montré un courrier du service habitat de la mairie affirmant que celle-ci n'était pas informée d'une couverture de terrasse. ayant acheté 48 mètres carrés dans le cadre de la loi carrez (les deux derniers propriétaires également d'ailleurs), peut on nous faire modifier notre habitation? merci de bien vouloir nous répondre cordialement
Un problème comme celui-là nécessite une approche juridique personnalisée et fouillée. Le notaire devrait vous avoir fourni des informations sur la surface réelle et la description du bien. Je vous conseille de consulter un conseiller juridique. L'ADIL de votre département peut être utile.
meloche, je ne peux que vous conseiller de lire les sujets sur le forum "copropriétaires" ou de faire une recherche. En effet ce sujet a dejà ete abordé dans le passé
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
cuisine pas à nous?
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2004 : 13:27:43
