****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Allez voir les articles 675 et suivants du Code civil et spécialement pour votre cas, si on comprend bien la disposition des lieux que vous donnez (je ne suis pas bien certain de l'avoir vraiment saisie), l'article 678. Il vous faudra bien vérifier la distance de 1,80 m car la distance de 1,90 m est critique pour les situations relevant de l'article 678.
Allez voir les articles 675 et suivants du Code civil et spécialement pour votre cas, si on comprend bien la disposition des lieux que vous donnez (je ne suis pas bien certain de l'avoir vraiment saisie), l'article 678. Il vous faudra bien vérifier la distance de 1,80 m car la distance de 1,90 m est critique pour les situations relevant de l'article 678.
Je vais essayer d'être plus clair: Mon terrain sur lequel se trouve ma résidence, est longé en partie par une ancienne usine.
La distance entre le mur de cette usine et la limite de propriété est de 1.80 m.
Ce qui laisse un "couloir" sur la propriété voisine de 1.80 m ente la limite et le mur du batiment. C'est ce batiment qui a été ouvert en plusieurs endroits pour créer des portes et des fenêtres.
La distance de 1,80 m avec la limite séparative des deux fonds devra être soigneuesement vérifiée pour déterminer si elle n'est pas en fait de 1,90 m ou plus (articles 678 et 680).
Réponse des interessés: Ils confirment que la distance de 1,90m n'est pas respectée !! Ils me proposent de construire un mur enduit d'une hauteur de 2m, DANS leur propriété, à leur frais. A mon avis cela ne règle pas le pb de la distance de 1,80m existant entre leur mur où ils pont percé des portes et des fenêtres et la limite séparative. Merci de m'apporter qq éléments de réponses
Que cherchez-vous au juste? Logiquement, que le voisin n'ait pas de vues sur votre propriété, non? Dans ce cas, le mur proposé devrait vous satisfaire.
Mais bon, vous pouvez aussi emm**der votre voisin et l'obliger, par voir judiciaire, à fermer les ouvertures qu'il a fait. Mais bon, bonjour les problèmes de voisinage après....