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Un logement acquis recemment vient d'être declaré insalubre par le service d'hygiene de la ville de Caen. Avec un peu de financement de l'ANAH, je vais le rénover totalement, le mettre aux normes, et y creer des éléments de confort qui n'y étaient pas (isolation, double vitrage, salle de bains, wc séparé, chauffage dans chaque pièce..etc). Je signerai ensuite une convention de modération de loyer, condition d'attribution des subvention ANAH. Bien sur, ce logement est loué avec un loyer derisoire depuis 60 ans par une locataire aux très faibles revenus, bail oral loi 48 comme indiqué sur l'acte de vente. Cette renovation totale me permettrait-elle de sortir de la loi de 1948? Comment? (avec un loyer correspondant à la valeur locative normale du logement rénové se situant en deça des limites fixées par la convention , ma locataire obtiendrait des aides au logement telles que le montant restant à sa charge serait plus faible encore que son loyer actuel !)
Renovation logement et bail en loi 48
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2004 : 11:00:15
