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Bonjour Je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans, et je ne me suis jamais préoccupée de l'entretien de mon chauffe eau (ballon électrique je crois). Un voisin dans le même cas que moi a eu récemment une mésaventure avec son chauffe eau, et doit donc débourser une grosse somme de sa poche, puisqu'il n'avait pas de contrat d'entretien à fournir.
Je désire donc m'occuper au + vite de cette formalité (souscrire un contrat d'entretien), mais je ne sais pas du tout comment procéder. Dois-je m'adresser à la société de plomberie de mon propriétaire ? Dois-je récupérer les 4 ans de non entretien d'une manière ou d'une autre ? Enfin, à combien s'évalue à peu près un contrat d'entretien ??
Je crains qu'il manque un élement à votre demande : le chauffe-eau de votre voisin est-il électrique ou a gaz ? Si à gaz, il doit être entretenu tous les ans par sécurité et donc un locataire doté d'un CE à gaz doit pouvoir fournir une attestation d'entretien annuelle.
Par contre, un chauffe-eau électrique n'est pas soumis, à ma connaissance, à cette contrainte de sécurité annuelle. Dans ce cas, c'est un matériel de l'appartement et son entretien/changement reste à la charge du bailleur.
Cependant, peut-être qu'une clause du bail obligeait votre voisin à prendre un contrat d'entretien... mais j'ai comme un doute sur la légalité d'une telle obligation (un ex-bailleur a essayé de m'imposer son chauffagiste - hors de prix - pour l'entretien annuel du CE gaz : je l'ai envoyé sur els roses car ma seule obligation était de rpésenter une attestation d'entretien faite par un porfessionnel).
Merci de votre réponse ! Pour mon voisin, euh... En fait, je ne sais pas trop, mais comme je n'ai pas de gaz chez moi (tout électrique), j'imagine qu'étant dans le même immeuble, il doit avoir le tout électrique aussi (?).
En ce qui me concerne donc (tout électrique), vous me confirmez qu'il n'y a pas besoin d'entretien annuel ? On m'a parlé de ballons électriques qui étaient tellement plein de calcaire qu'ils ne fournissaient plus d'eau chaude... Et que dans ce cas là, c'est à la charge du locataire... je croyais donc qu'un entretien annuel était obligatoire justement pour prévenir ce genre d'inconvénients.
Attention Womber, vous allez un peu vite en besogne en affirmant
Citation :Par contre, un chauffe-eau électrique n'est pas soumis, à ma connaissance, à cette contrainte de sécurité annuelle. Dans ce cas, c'est un matériel de l'appartement et son entretien/changement reste à la charge du bailleur.
Le decret 87-712 reprenant les réparations et entretiens locatifs ne détaille pas si le chauffe-eau est électrique ou non. Pour vérification, je vous donne le lien ci-après : Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp ) Il y est dit exactement:
Citation :d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
donc comme ce n'est pas spécifié, et que l'entretien du chauffe-eau est bien à charge des locataires, il se peut que le bailleur de talu78 lui demande un certificat d'entretien. Il est vrai qu'il y a discussion à savoir faut-il faire l'entretien et le détartrage des chauffe-eaux électriques ! Il y a des partisans pour et contre (et ce parmi les professionels ... d'ou embrouillamini chez les particuliers et ceux qui n'y connaissent pas grand-chose en la matière). Tout dépend de l'usage, de la dureté de l'eau, de l'âge, peu^-être aussi de l'âge du locataire () etc etc ..... Le changement concerne le bailleur bien évidemment mais mon humble avis est s'il ne faut pas faire l'entretien si régulièrement qu'avec le gaz, un bailleur demandera vraissembablement une preuve lors de la sortie du locataire ... ou bien en cas de problème, une participation car entretien non prouvé.
Talu78, je vous suggère de faire une recherche sur le site UI en prenant "chauffe-eau électrique" comme mot-clef. Vous verrez, c'est un sujet à la mode et très discuté Cela ne vous apportera peut-être pas de réponse définitive (hélas) mais au moins, vous y lirez certaines mésaventures et vous prendrez votre décision en toute connaissance de cause !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
PS à Womber : un bailleur peut imposer au locataire de prendre un contrat d'entretien, mais pas une société en particulier (plusieurs jurisprudences à ce sujet). C'est au choix du locataire.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
contrat d'entretien de chauffe eau
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2004 : 15:20:20
) etc etc .....
Cela ne vous apportera peut-être pas de réponse définitive (hélas) mais au moins, vous y lirez certaines mésaventures et vous prendrez votre décision en toute connaissance de cause !