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Ma mère et ses deux soeurs sont propriétaires d'un bien immobilier en indivision situé dans une petite ville de Bourgogne.
Ce bien est dans sa famille depuis trois générations et jusqu'à présent il n'avait donc jamais été question de le vendre mais l'une de mes tantes a décidé de "vivre sa vie" et demande à ses soeurs de racheter sa part.
Elle a pris son propre notaire et fait évaluer le bien par une agence de Dijon à hauteur de 3,5 millions, rendant impossible toute acquisition par ma mère et mon autre tante.
Ces dernières qui ont conservé le notaire de famille ont fait parallèlement évaluer le bien par des agences locales qui parviennent à une valeur bien moindre.
Pourtant seul le notaire de ma tante fait valoir l'estimation des agences de Dijon pour figurer aux termes d’une promesse de vente, tandis que le notaire de ma mère et de sa soeur n'apporte aucune riposte alors que l'estimation plus avantageuse des agences locales ne semble pas pouvoir être prise en compte.
Il sera difficile à vos mère et tante de ne pas prendre une décision entre acheter la part de cette autre tante,ou, tout vendre ensemble pour s'en partager le prix.
Rien n'oblige votre tante de maintenir une indivision bien qu'elle soit en place depuis plusieurs générations dans le souci commun des indivisaires de conserver ce bien familial.
Si le notaire de cette tante soutient l'évaluation élevée cela signifie qu'il doit avoir en mains des promesses d'achat.
Soit de gré, soit de force par l'intervention d'une décision de Justice si nécessaire, cette tante vous contraindra d'en passer par la cession de l'ensemble ou l'achat de sa propre part.
Cela étant si vous refusiez de racheter sa part, cette personne pourrait la vendre à un tiers, lequel à son tour pourrait mettre en fonction le processus pour faire cesser cette indivision.
un "avis de valeur" n'a justement aucune valeur. ces agences si elles donnent un prix sans étayer leur raisonnement, font un certain boulot, mais pas d'expertise. une expertise pourrait être interessante : soit faite par un notaire qui fait de l'expertise (pas tous) soit par un expert immobilier (un bon, il y en a aussi) : les professionnels s'engagent par écrit, aprés un rapport complet sur un prix. attention, l'expertise n'est pas "gratuite" compte tenu du boulot. une expertise judiciaire : vous allez de toute façon en arriver là si le désaccord persiste car votre tante va surement demander au tribunal la vente judiciaire si elle n'arrive pas à trouver à vendre sa part.
VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER EN INDIVISION
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2004 : 08:29:59
