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jeannot
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 08 nov. 2004 : 10:05:59
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J'ai qq traces sur mes murs mais je ne peux pas les nettoyer dès que je frotte un peu meme très légèrement la peinture s'en va. le peintre qui a réalisé les travaux m'a avoué qu'il avait du faire très vite lors de la première ocupation et que tout n'avait pas été fait dans les règles de l'art.
Que va-t-il se passer lors de mon état des lieux de sortie qui devrait être très bientot normalement ?
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 15:34:04
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Si ce sont des traces de votre fait (éclaboussures par exemple) il vous appartient de les enlever. Vous ne pouvez arguer une qualité de peinture non adaptée pour vous en dispenser. Si ce sont des traces de meubles ôtés ou de tableaux, l'on ne peut rien vous imputer. Attention à toutefois reboucher les trous.
cyvonne |
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jeannot
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 10:27:37
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je veux bien nettoyer mais je ne peux pas frotter du tout sinon le mur brut apparait immédiatement et la peinture reste sur mon éponge !
Que faire ? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 11:04:15
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| Je pense que Cyvonne veut vous dire que vous devez repeindre le mur. Me trompe-je, Cyvonne? |
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jeannot
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 11:15:59
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| Moi je veux bien repeindre mais quand même c facile de faire sauter la caution ou d'obtenir des travaux d'un locataire si l'on met ce type de peinture mais bon j'enfile ma salopette et j'y vais... |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 16:50:16
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Oui questionappart, c'est bien ce que j'ai voulu dire, dans le cas où le mur aurait été sali par le locataire. 
cyvonne |
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jeannot
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 10:38:25
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| oui mais on repeind quand l'état est tel qu'un lessivage ne suffit pas là il s'agit de qq traces mineures que je ne peux pas nettoyer à cause de la qualité de la peinture d'origine ! |
Edité par - jeannot le 10 nov. 2004 10:38:48 |
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la_mouette
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 13:05:58
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| Vous avez essayé une certaine gomme magique qui se trouve dans tous les supermarchés? Pas besoin de frotter ou si peu que ça ne fait rien à la peinture. Moi ça m'a sauvé ma caution. |
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bibou1980
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 17:56:54
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Si ce sont des traces de votre fait (éclaboussures par exemple) il vous appartient de les enlever. Vous ne pouvez arguer une qualité de peinture non adaptée pour vous en dispenser. Si ce sont des traces de meubles ôtés ou de tableaux, l'on ne peut rien vous imputer. Attention à toutefois reboucher les trous.
cyvonne
bonjour je viens de voir cette reponse que vous avez faite a une autre personne, mais jaimerais savoir quelles sont vos sources, non que je mette en doute votre reponse mais que jai ce probleme,et jaurai certainement besoin du texte de loi. merci de me repondre, vous me serez d'un grand secours |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 09:29:08
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Je n'ai pas de source bibou, c'est une question de logique. J'abîme accidentellement, je répare. Normal non ?
Je rebouche nickel les trous que j'ai faits pour mon utilisation personnelle, qui ne sera pas celle du nouveau locataire entrant.
Normal aussi.
En revanche je ne suis pas responsable d'une usure normale de mon intérieur, ternissement de la tapisserie ou traces de meubles sur une moquette ou de tableaux sur un mur. Je vous livre mon expérience personnelle, maintenant en surfant un peu sur le site vous trouverez des dizaines et des dizaines de messages traitant cette question.
cyvonne
cyvonne |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 00:49:01
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si location depuis plus de 5 ans
Vous n'etes redevable de rien !
Est ce le cas ? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 11:20:12
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Malheureusement non  .
Logiquement pourquoi voulez-vous que l'on fasse cadeau de dégradations à un locataire au bout de cinq ans de location 
Marty |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 01:40:00
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8 ans en fait
c'est une jurisprudence celebre (ds 100 arrets du droit immobilier edite par federation immobiliere connue FN...)
Cour d'appel de Paris 6e ch civ 5/6/2001
Le Le bailleur ne peut faire supporter au locataire qui a occupé les lieux pendant 8 ans la réfection des murs même si le papier peint a été arraché ...dès lors que les murs étaient en état d'usage à son entrée
En claire (meme si cassation possible)
Qqch de deja vetuste (ayant passé la moitie de sa duree de vie maximum soit 5-8 ans pour une peinture ou un papier peint
En resume
Donnez qqch de moyen ou tres moyen comme proprietaire
vous pourrez recuperer une taudis sans indemnite
Et bien sur tout le monde sait deja que si vous faites tout a neuf et que tout est saccage vous aurez une indemnisation partielle
C'EST L'INCITATION A NE JAMSI FAIRE DE TRAVAUX ET LOUER DES TAUDIS
Mais c'est la loi
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 01:41:29
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une solution technique eventuellement pour eviter un EDL de sortie houleux
ASPIRATEUR A VAPEUR SUR LES MURS
Ce q'uon utilise pour retirer la poussiere apres poncage de parquet
Cela devrait moins attaquer. Qu'en pensez vous ? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 01:09:25
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Citation :
8 ans en fait
c'est une jurisprudence celebre (ds 100 arrets du droit immobilier edite par federation immobiliere connue FN...)
Cour d'appel de Paris 6e ch civ 5/6/2001
Le Le bailleur ne peut faire supporter au locataire qui a occupé les lieux pendant 8 ans la réfection des murs même si le papier peint a été arraché ...dès lors que les murs étaient en état d'usage à son entrée
Jamais entendu parlé d'un truc pareil. Est-ce que 'une jurisprudence' doit être appliqué illico par tout le monde? Chez nous on ne le fait pas et on a jamais eu aucune info à ce sujet. Est-ce qu'il ne faudrait pas voir tous les tenants et aboutissants à cette jurisprudence ?
Marty |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 01:21:27
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VTTdechaine
Je pense que c'est la ligne à suivre, mais ce n'est pas celle que j'approuve.
Je suis proprietaire expérimenté et professionnel débutant.
Je considère comme normal que tous mes locataires repeignent des qu'ils restent 5-7 ans (s'ils restent 8-10 ans évidemment)
Certains laissent otus tomber en miettes sans entretenir, on ne peut les obliger à rien s'il restent longtemps
A vous de mieux selectionner vos locataires
Mon expérience contentieuse première et dexuième instance (cour d'appel) me dit que c'est la marche à suivre
Pour tous les cas courants de dégradations et manque d'entretien en locations de 2-4 ans, on ne peut jamais recouvrer plus de 50% des frais et grand maximum
Vu que les frais de justice sont non deductibles des revenus fonciers, alors que les frais de justice du locataire sont pris en charge par des associations souvent
Le propriétaire est perdant à faire valoir ses faibles droits
Dans le cas présent, si le propriétaire avait peu d'argent et a "torché" un peu les travaux faute de budget, il doit en tenir compte dans l'état des lieux.
Il a tout à perdre du contentieux !
Récemment, sur un de mes logements, je me suis rednu compte qu'un peintre avais mis de la peinture acrylique sur des montants de porte en bois
C'est inapproprié et cloque en 12-24 mois !
En cas de problème, Jeannot fait une expertise ou demande un huissier qu'il paye pour faire constater
Si ces dires sont vrais, il ne craint rien sauf a crout terme se faire bloquer sa caution le temps d'une premiere instance (3-9 mois ?)
Cette première instance aurait meme un verdict executoire pour le locataire que cela ne m'etonnerait pas.
QQUN QUI EST PRET A NETTOYER ET A REPEINDRE PARTIELLEMENT EST UN BON LOCATAIRE, c'est un bon comportement qu'il faut SOULIGNER
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 12:03:46
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Absolument d'accord pour le bon comportement du locataire, encore faut-il que ce locataire ait un proprio/bailleur qui soit lui aussi de bonne composition (ouvert d'esprit, pas trop à cheval sur des principes ridicules...) et c'est ce couple magique locataire proprio qui est difficile à réunnir. Je mets souvent en avant que si le locataire fait un pas, le proprio pourra lui aussi faire un pas en avant... mais ce n'est pas toujours évident à faire comprendre.
Pour le contencieux, je suis d'accord avec vous. La loi (bien que chacune des parties en pense tjs ce qu'il veut) est plutôt là pour protéger le locataire, ceci ne me semble pas illogique car (ce forum en est la preuve) les locataires sont souvent mis en difficulté. Pourtant, je connais qql cas dans mon milieu professionnel où ce sont des locataires (et je n'ai pas dit tous les locataires notez bien) qui utilisent toutes les ficelles possibles et imaginables pour nous demander des indemnités ou nous mettre au tribunal (avec leur assistance juridique gratos et/ou avocat). J'ai encore en mémoire le cas d'un EDL par huissier où le locataire a fait intervenir son assistance juridique et il a gagné au tribunal. C'était inadmissible car il avait vraiment dégradé le logement et refait n'importe quoi.
DURA LEX SED LEX (mes cours de latin sont bien loin).
Désolé.
Marty |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 21:21:42
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Bonsoir.
Colette va encore faire hurler  . Tant pis !
Ma question : Comment peut-on rester 8 ans dans un appartement où le papier tombe en lambeaux, où la peinture s'écaille et cela sous prétexte que le logement ne vous appartient pas ?
Le fait d'être bien chez soi est-il l'apanage des seuls propriétaires ?
Ne vaut-il pas mieux repeindre de temps en temps, recevoir ses amis dans un endroit propre, confortable que de regarder le revêtement mural (ou la moquette) vivre ses derniers instants ?
Amicalement.
Colette
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 08:29:32
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Tout à fait d'accord avec vous Colette. Pour être bien dans sa peau, il faut commencer par être bien dans son environnement, même si cela coûte quelque chose. De nos jours nous n'avons rien pour rien, et s'il y a un choix à faire, en ce qui me concerne, il se dirige en priorité vers mon bien-être personnel. Je n'ai pas le sentiment d'être "invitée" dans mon appartement, locataire oui, mais durant ma location en quelque sorte cet appartement m'appartient. J'ai cette chance cette fois-ci d'avoir une propriétaire qui fonctionne ainsi, je suis chez moi et non chez elle. C'est l'état d'esprit intelligent des bailleurs privés qui louent plusieurs appartements, contrairement à ceux qui louent par exemple un étage de leur maison. Dans ce cas, le locataire n'est pas chez lui et tous les problèmes découlent souvent de cet état d'esprit arriéré.
cyvonne |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 10:06:11
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Moi votre remarque ne me fait pas hurler chère Colette. Elle me semble même des plus logique.
Marty |
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fjaffredou
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 04:02:21
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néanmoins,
pourquoi le locataire en place n'aurait-il pas droit à une refection de la part du proprio ?
en effet, si votre locataire part au bout de 4 ans et que l'edl ne fait rien apparaitre d'anormal; je pense que vous donnerez quand même un coup de fraicheur car votre bien sera plus facile à louer ainsi qu'avec les marques des tableaux, meubles etc ...
alors pourquoi votre locataire, qui est ne l'oubliez pas votre client, n'aurait droit à aucun égard ?
F. Jaffrédou |
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