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Karine75
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 08 nov. 2004 : 12:07:41
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Je viens de recevoir un courrier de mon agence qui me réclame les TOM 2002,2003,2004.(165€)Celles ci se rajoutent à mon loyer de novembre!charmant!!
Le problème c'est que j'ai retrouvé dans mes anciennes quittances de loyer le règlement des TOM 2000 2001 2002....
De plus,je règle habituellement les TOM de l'année en cours l'année suivante(donc celles de 2004 je dois les régler en février 2005?)
En bref,je dois régler les TOM 2003?
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 17:22:06
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En clair vous devez régler les TEOM.
Cependant votre agence ou l'agence gestionnaire devra vous adresser les justificatifs des sommes TEOM appelées soit une copie de l'avis d'imposition à la taxe foncière pour l'appartement dont vous relevez.
Le mieux est de comparer avec votre avis à la taxe d'habitation.
La base de la TH est le double de la base de la TF auquelle vous appliquerez le taux de la TEOM...
C'est clair et bref.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 22:47:06
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Karine75,
Dans votre message, vous mentionnez deux fois la TEOM de 2002. Prenez garde à ne la payer qu'une foi. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 20:49:25
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La base de la TH est le double de la base de la TF auquelle vous appliquerez le taux de la TEOM...
C'est clair et bref.
J'ai pas bien compris, car je ne suis pas d'accord.
Et pour faire plaisir à notre Karine , je vais lui dire que pour un 44 m2 à Cannes la TEOM a été cette année 2004 de 175 € ! A Nice même surface seulement ! 104 € 
En tout état de cause , demander les photocopies.
Les charges peuvent être récupérer jusqu'à 8 ou 10 ans en arrière, n'est-ce pas les piliers de ce forum ?
LN |
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Gestion30900
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 19:26:18
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La taxe des ordures mènagères peut être récupéré chaque année sur le locataire, si vous avez des quittances mentionnant que vous avez payé les précédentes TOM je vous invite à en informer votre agence.
Vous devez réglé les TOM de l'année en cours, par cnoséquence vous payez aujourd'hui pour l'année 2004.
Vous pouvez également demandé un justificatif (double taxes foncières) afin de vérifié le montant.
Les charges peuvent être récupéré sur les 4 dernières années me semble-t-il. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 23:22:18
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Gestion30500 : encore une fois, merci d'utiliser une autre police de charactères ....
Le délai de récupération est de 5 ans (et non pas 4 ou 8 ou 10 ...) selon l'article 2277 du CC.
Karine75: Reprenez vos paiements et vous devrez payer celle réclamée, non payée 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
Edité par - Joulia le 26 nov. 2004 23:25:18 |
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Gestion30900
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 09:33:23
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Chère Joulia,
il ne sert à rien de s'énerver... j'ai déjà précisé dans certains posts que cette ecriture était du à un des mes explorateur, c'est pourquoi je n'utilise pas le même pour venir sur ce forum.
Néanmoins Karine 75 est en droit de demander un justificatif sur le montant de la taxes foncières. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 12:28:32
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Eh, doucement, Gestion 30900 : je ne vois pas que Joulia s'était énervée...
Pierre |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 15:08:08
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PMJT,
Je ne lis pas que gestion30900 écrit rapidement.
Le pronom démonstratif "il" ne désigne pas expressément Joulia.
Voilà que vous versez dans le redressement, ai-je tort ?
Et abstenez-vous de répondre comme à votre habitude par des onomatopées...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 17:08:44
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
PMJT,
Je ne lis pas que gestion30900 écrit rapidement.
Le pronom démonstratif "il" ne désigne pas expressément Joulia.
Voilà que vous versez dans le redressement, ai-je tort ?
Et abstenez-vous de répondre comme à votre habitude par des onomatopées...
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Je crains qu'il faille que vous revoyez vos bases de grammaire française, et notamment les chapitres consacrés aux pronoms, s'agissant du fond, et aux onomatopées, pour ce qui est de la forme.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 27 nov. 2004 17:19:35 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 19:25:09
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SVP, du calme vous deux. Vous êtes de très bons UInautes , je n'ai pas envie de vous perdre et régulièrement certains se prennent la tête. A vous le tour , allez STOP faites un effort ou partez sur vos e-mail et crépez-vous le chignonen privée. 
LN |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 22:40:25
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Pas d'affolement ni d'angoisse, Insacorh... (et je maintiens mon dernier message même avec votre conseil).
Pierre |
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jolo
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 08 déc. 2004 : 16:58:25
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étant locataire sur montpellier, également, sur ma quittance du mois de nov 2004, je constate qu'il y apparait ces fameuses TOM, pour ce qui me concerne 2 années de TOM sont demandées
- TAXES ORDURES MENAGERES 2003 = 112 €
- TAXES ORDURES MENAGERES 2004 = 116 €
Est-ce normal de demander 2 années consécutives ?
Etant exonéré de taxes foncières du fait d'un statut d'handicapé reconnu par la COTOREP, dois-je payer ces TOM ?? |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 06:19:33
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jolo,
La TEOM est une charge locative, votre propriétaire peut vous demander de lui rembourser pour les cinq dernières années, sur présentation d'un justificatif. Il n'y a pas de possibilité de dégrèvement, sauf négociation avec votre propriétaire. |
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Taxes d'ordures ménagères
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