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sdrouet
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1 réponse

Posté - 08 nov. 2004 :  15:45:21  Voir le profil
Bonjour a tous,

Nous cherchons a diviser un terrain. ce terrain faisait parti d'un lotissement cree en 1957 mais qui n'a pas ete maintenu.

Il existe toujours cependant un cahier des charges, toujours en vigueur, qui precise que la division de terrain est interdite.

Nous cherchons confirmation que:
1/ la division est une regle d'urbanisme
2/et que, vu que le lotissement a plus de 10 ans, cette interdiction, concernant la division, n'est plus applicable et que nous pouvons diviser.

Merci beaucoup,
Sabrina
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