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Il y a deux semaines de cela, j'ai envoyé une LAR à mon bailleur lui signifiant mon intention de lui donné congé pour fin d'année. Cette lettre a bien été remis au bailleur (preuve de dépôt, accusé de réception). depuis, pas de nouvelles de sa part. Doit-il me répondre ou peut-il attendre pour le faire et convenir d'une date de RDV pour état des lieux sortant. y a t'il un texte qui veut qu'il est obligatoire que le bailleur donne une réponse à son locataire.
Selon les termes de votre bail, si vous êtes en bail non meublé de 3 ans renouvelable (?), le préavis est normalement de 3 mois et devrait être écrit sur le bail.
La preuve de remise au bailleur porte une date, les 3 mois courent à partir de cette date sans qu'il soit besoin de vous donner confirmation écrite.
Si vous souhaitez partir à une date antérieure à la date butoir, vous pouvez le faire mais il faudra payer le loyer et les charges jusqu'à la date théorique de départ. Il convient désormais de prendre rendez-vous pour faire l'EDL de sortie.
Congé donné au bailleur
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2004 : 13:05:28
