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sofiacam
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 Posté - 09 nov. 2004 : 17:29:56
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nous avons signe un compromis de vente avec un autre couple acheteur pour une vieille ferme en u ou il y a tout a refaire. une partie est l habitation et l autre est une vieille grange de 250m² de surface au sol(cette partie est la notre)nous avons fait faire des plans par un archi. mais au moment de deposer le permis de construire on nous a dit que pour cette grange nous n avions droit qu a 150m²
ma question donc est de savoir s il y a un moyen de detourner cette loi tout en etant dans la legalite,
peut etre mettre qq un d autre dans l achat de notre partie pour avoir droit a 2 fois 150m²? acheter en copropriete? mais cela engendre peut etre d autres frais ou peut etre y a t il une autre solution
merci d avance
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Pégase
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3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 10:08:55
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Sofiacam,
Bon, c'est pas encore totalement claire mais pouvez-vous préciser quelles raisons vous ont été donné par rapport au fait que vous ne pouvez aménager que 150m2 au lieu des 250?
Cordialement,
Pégase |
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sofiacam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 10:28:04
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c le POS qui le dit dixit
"l amenagement et l extension limitee de la surface hors oeuvre existante, a des fins d habitation d une construction existante autre qu a usage d hab.... et qu elle soit deja d une surface hors oeuvre au moins egale a 80m² et a condition que la surface hors oeuvre nette soit limitee a 150m²"
c donc ce que nous a bien explique le monsieur de la dde que nous avons rencontre
merci encore de l interet que vous portez a mon probleme
sofiacam |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 10:34:09
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Je ne vois pas de solution étant donné que c'est le règlement de POS qui définit cette limitation.
Vous n'avez, à mon sens, aucun recours à part tricher...
Cordialement,
Pégase |
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sofiacam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 10:38:55
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oui mais comment alors si on veut prendre le minimum de risques car on ne peut pas demander des ouvertures sur facades si on est pas sense avoir de la surface hab?
on pensait peut etre acheter notre partie avec une autre personne ( donc une troisieme dans la totalite) pour deposer 2 permis de construire pour avoir 2 fois 150m² mais dans ces cas la on augmente le montant des taxes peut etre
c delicat
merci
sofiacam |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 11:55:24
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Je ne comprends pas comment en faisant intervenir une autre personne vous aurez plus de surface habitable pour vous personellement...
En toute logique, cette autre personne voudra sa part de logement donc c'est le chien qui se mord la queue...
Vous achetez quoi exactement? Je n'arrive pas à comprendre. Vous dites qu'il y a une partie habitable et une grange de 250m2 ou vous ne pouvez que construire 150m2 de SHON. La grange serait, d'après ce que j'ai compris, pour vous. Si c'est bien ça, 150m2 ne vous suffisent-ils pas?
Cordialement,
Pégase |
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sofiacam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 12:22:00
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l autre personne qui interviendra sera un prete nom seulement.
c est une vieille ferme en u dont une partie hab qui revient a l autre couple(ma soeur et son mari) et les granges attenantes pour nous.
en fait eux habite en france et ce sera donc leur residence principale et nous habitons au cameroun et ce sera donc une residence secondaire. nous vivons ici dans une petite maison a 5 et nous souhaitions pour nos vacances avoir qq chose de plus grand.
et puis avoir une surface de 250m² et en utiliser que 150 c est du gachis surtout qu il faut refaire toute la toiture soit 650 m² et refaire toutes les facades ca sert donc a quoi de faire tout ca si on ne peut pas tout axploiter
merci encore
sofiacam |
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Pégase
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3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 13:56:02
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Je ne vois pas comment une personne supplémentaire (prête nom) pourrait vous permettre d'aménager les 250m2 complets. De toute façon, cette personne sera propriétaire de sa partie et pas vous donc je vois mal comme s'en sortir comme ça.
Seule solution, aménager les 150m2 habitable de façon à ce que vous puissiez utiliser les 100m2 restant d'une façon ou d'une autre. Mais si vous trichez en les aménageant après, vous aurez une situation de SHON non déclaré qui causera un problème lors d'une revente éventuelle.
Le mieux est d'essayer de trouver un terrain d'entente avec la commune. Si ils ne veulent rien savoir, a vous de voir si vous voulez néanmoins poursuivre l'opération.
Cordialement,
Pégase |
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sofiacam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 14:42:57
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en fait on pensait monter une sci avec 2 noms et prendre un credit au nom de la sci et c nous seulement qui payons. cette tierce personne est ma mere donc pas de probleme
mais comment trouver un terrain d entente avec la commune cela est il possible?
sofiacam |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 15:32:16
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Le fait de créer une SCI ne change rien. Votre mêre sera toujours propriétaire des parts dela SCI en proportion avec la surface qui lui sera prévue. Donc le problème sera le même.
De toute façon, étant donné le texte du règlement de POS, je ne vois pas ce que cela changera ivu que l'on parle d'un seul bâtiment. Logiquement, la restriction des 150m2 s'applique à l'unité construite et non pas au nombre de logements prévus.
Citation :
mais comment trouver un terrain d entente avec la commune cela est il possible?
Demandez un rdv avec le responsable urbanisme de la commune et expliquez votre cas. on ne sait jamais, il pourrait vous proposer une solution alternative si le courant passe bien.
Mais en l'espèce, je ne vois pas vraiment comment vous pourriez sortir du règlement.
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 10 nov. 2004 15:34:33 |
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sofiacam
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9 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 16:11:02
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je vais prendre rdv avec le monsieur et je vais bien voir ce qu il peut me proposer.
merci encore de vos reponses
sofiacam |
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achat d un bien avec plusieurs acheteurs suite
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