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J'ai eu le "plaisir" de recevoir dans ma boite aux lettres hier, 4 avis de régularisations des charges concernant les années 2000, 2001, 2002 et 2003. Pour information, je suis en résidence étudiante/jeune travailleur à Montreuil 93100 et la résidence est composée de 120 locations (studios 20m2) Je suis très surpris car je pensais que le régularisations des charges se faisait en début la nouvelle année de location. Dans ma situation on me demande des régularisations 11 mois après 2003 et quasiment 4 ans pour 2000. La résidence a t-elle le droit de demander des régularisaions après tout ce temps, n'a t-elle pas un délais à respecter ?? Imaginons que je sois parti de la location cet été, je n'aurais rien à payer car la résidence n'aurais pas eu ma nouvelle adresse. J'ai été averti hier (08/11/04), y a t-il un délais pour me demander de régulariser (1 mois, 2 mois, fin d'année, si bien sûr la résidence a le droit de demander des réguls de 4 ans) Comme je le disais je suis en résidence étudiante/jeune travailleur, le moindre centimes est important, et se retrouver avec 300€ de régularisations de charges c'est pas le meilleur cadeau de fin d'année
Ok pour les 5 ans, Mais la location n'a t-elle pas le devoir de régulariser tous les ans ?? Régulation annuelle non faite, puis-je jouer dessus pour demander un delais pour payer. Mon amie est également dans la résidence et a recu les même avis de régulations. Elle a sur ces avis des chiffres differents des miens. Difference à hauteur de 2€ environ. Les charges ne doivent-elles pas êtres réparties de facon équitable entre les 120 logements Je sais que 2€ c'est rien, mais j'ai tjs du mal à accepter cette régularisations des charges.
L'article 2277 du CC autorise effectivement les bailleurs à réclamer 5 ans en arrière loyers et charges.
Sous quel régime est votre contrat de bail ? louez-vous un meublé ? Que dit le bail exactement au sujet de vos charges ?
Car je ne suis pas sûre à 100% que cette possibilité de réclamation est aussi valable pour les résidences étudiantes: Peut-être en vous adressant à l'ADIL de votre coin, ils vous confirmeront ou non. En tout cas, demandez les justifications et un étalement des paiements ... et n'hésitez pas à le demander long ! Normalement c'est le boulot du gestionnaire de votre résidence de suivre cela de près : dites leur bien que le montant est bien trop élevé pour un paiement complet. Peut-être en vous mettant tous ensemble, sera t-il plus facile d'obtenir les infos
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Regularisations des charges 2000,2001,2002,2003
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2004 : 23:45:50
