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Mon cas est assez particulier. Suite à une séparation avec mon mari nous avons été obligé de mettre notre nouvelle maison en vente. Le problème c'est que l'extérieur de la maison (cloture et dépression dans le trottoir) n'ont toujours pas été fait. Une future acquéreuse voulez absolument que quelqu'un de la mairie viennent pour mesurer la maison à l'intérieur. Il a trouver que le garage était trop court de 76 cm et le salon trop long d'autant. Nous avons envoyé une lettre à la mairie demandant un nouveau permis de construire pour rectifié cette erreur de moins de 2m carré, mais ceci n'a pas été accepté à cause de la SHON! Nous sommes d'accord pour changer la cloison de place afin d'être conforme avec le premier permis de construire, mais nous n'aurons pas le certificat de conformité pour autant à cause de l'extérieur. Cela fait déjà 6 mois que cela dure et un nouveau acquéreur vient de refuser de signer l'acte définitif parcque nous n'avons pas ce certificat!! Avons nous le droit de vendre sans certificat de conformité? Avec la maison à payer plus les deux loyer actuel, notre maison risque d'être saisie dans les semaines à venir. Pouvez-vous m'aider?
il y a une sérieuse différence entre un refus de certificat de conformité car le permis obtenu ne reflete pas la réalité (vous avez poussé les murs du salon alors que la SHON ne l'autorisait pas visiblement) et un refus de certificat de conformité pour absence de réalisation de la clôture. dans le second cas, et à condition bien sûr que le motif figure sur le refus, vous trouverez sans difficulté un acquéreur. Dans le premier cas, votre acquéreur refuse d'acheter et c'est normal (j'attends les reflexions d'AZERTYA sur le sujet).
Au secours!!! Nous ne pouvons pas vendre!
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2004 : 17:06:05
).
