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Bonjour, Pour une extension de construction existante, es t-on obligé de lier (architecturalement) cette extension à l'existant ou bien le lien par les réseaux suffit-il? Quelle est la distance minimum et maximum; en d'autres termes peut on construire à une certaine distance (250m) sur la même parcelle bien sûr et en utlisant les réseaux existant de la construction initiale.
Avant de rechercher des textes de jurisprudence, il convient me semble-t-il de savoir avec précision ce que l'on souhaite.
Vous avez la possibilité réglementaire dans tous les POS/PLU de procéder à l'agrandissement d'une construction existante, sous réserves du COS autorisé et de la zone dans laquelle vous vous situez. Dans ce cadre bien précis, on peut employer le terme que vous avez utilisé
Citation :Pour une extension de construction existante
Par contre, s'il s'agit de la construction d'un nouveau bâtiment, situé, comme vous l'indiquez à 250 mètres, il ne s'agit plus alors d'une extension, mais d'une nouvelle construction soumis au dépôt d'un permis de construire, et ce, toujours dans le cadre du COS autorisé pour le terrain concerné.
Merci de votre réponse. Il s'agit en fait d'une construction (ancien abri de jardin, utilisé en petite résidence secondaire, alimenté en réseau eau et électricité) pour lequel j'ai demandé le changement de destination en maison d'habitation, dans la perspective plus tard de solliciter une extension. le contexte est: zone agricole, pas de document d'urbanisme. Question: suis je obligé de lier la construction future à la construction initiale existante?