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....il me semble avoir lu que non dans l'acte notarié, mais avoir lu le contraire ici ? Quelles sont les règles (être accompagné et de qui..., avoir un rendez-vous...?) ? Il s'agit pour ma part d'un appartement dans un immeuble en construction à Paris. Merci de vos réponses.
S'agissant d'un immeuble, l'accès au chantier est totalement interdit. Néanmoins, rien ne vous interdit de solliciter un rendez-vous pour visiter les travaux du logement que vous avez acquis, mais sachez que le promoteur n'a aucune obligation légale de donner une suite favorable à cette demande.
Je ne sais pas si la situation peut s'appliquer à tous les VEFA mais voila un cas précis.
Mon acte de vente précise que "l' acquéreur deviendra propriétaire des ouvrages à venir pour l'achevement de l'immeuble au fur et à mesure de leur exécution et édification par voie d'accession" ... "Pour des raisons de sécurité, toute visite de chantier est interdite aux personnes etrangères aux entreprises .."
En vertu des conventions entre les parties, la visite n'est donc pas autorisée. Par contre, la construction étant au niveau "hors d'eau", le constructeur a prévu une visite de chantier début décembre avec visite des appartements qui sera donc accompagnée.
Petite anecdocte: Cette question s'est justement posée très récemment. Je passe devant le chantier tous les jours. Un immeuble indépendant est deja construit sur le terrain et nous aurons l'entrée commune. La porte étant toujours ouverte, je me suis avancée sur la route, pour une fois, de 3 M pour mieux distinguer mon appart.
Une mamie (80 ans), bon pied bon oeil, arrive en voiture, descend, va directement à la porte pour vérifier sa fermeture, retourne chercher les clefs pour nous fermer la porte au nez. Elle nous regarde et d'une petite voix fluette nous dit : je vous laisse le soin d'appeler la personne que vous venez voir dans l'immeuble, elle vous ouvrira.
Cool, on s'est fait "virer". N'étant pas dans "mon droit", je suis donc partie sans me présenter. Cette présentation aura lieu après la remise des clefs. A ce moment, en qualité de copropriétaire, je vous prie de croire que je vais faire comprendre à cette brave dame qu'elle n'aura certainement pas l'occasion de me faire le coup deux fois. Avec humour, bien sur.
Voila donc un des risques, pas très grave. L'accident dans des locaux en construction, le serait plus pour vous.
VEFA : a-t-on le droit d'aller sur le chantier ...
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2004 : 18:36:13
