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dobbs
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 nov. 2004 :  10:38:16  Voir le profil
Bonjour,

Ma mère est propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 6 personnes, et elle habite juste sous le toit. Ce toit se dégrade (en divers points) .; et qu'il est désormais habité par des pigeons !! Il s'ensuit de terribles nuisances (Bruit, excréments sur le balcon
) et les volatiles semblent participer à
l'usure du toit (déplacement de tuiles).

Il suffit de le faire réparer me direz-vous, et c'est à la copropriété qu'il appartient de réaliser les travaux (le toit est partie commune non ?). Seulement les
devis sont lourds (environ 40000 francs par copropriétaire) et deux
des proprios refusent de payer, négligeant l'ampleur des nuisances (évidemment eux n'habitent pas sous le toit) et disant que ce n'est pas si grave. Il y a déjà eu des réunions de syndic sur ce sujet, et depuis peu la copropriété est gérée par un syndic extérieur, mais il semble que rien ne bouge.

Donc voilà ma question : y a-t-il un quelconque moyen légal de forcer les
propriétaires récalcitrant à prendre leurs responsabilités ?
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Mattoo
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 15 nov. 2004 :  13:38:12  Voir le profil
Bonjour,

A mon avis, c'est au syndic qu'il faut s'adresser et qu'il a le devoir de conserver le bien immobilier.

Envoyez donc au syndic un courrier RAR pour lui demander de convoquer un AG extraordinaire pour refaire de la toiture. Le syndic peut prendre la responsabilité d'entamer les travaux sans accord des coproprios au titre de conservation du patrimoine.

Bon courage, Mattoo.
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