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Bonjour, je voulais savoir si dans le cadre d'une VEFA, le promoteur pouvait demander le paiement des 1ers travaux avant la signature chez le notaire l'acte final ? Je pense que non mais préfère être sûr.
celà semble aller de soi, mais encore me parait-il préférable de le préciser:lors de la signature du contrat de réservation, le dépôt de garantie ne doit pas être versé par chèque au nom du promoteur, mais à l'ordre d'un compte séquestre ou du notaire.
VEFA, premier paiment avant la signature ?
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2004 : 11:18:22
