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laraval
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 nov. 2004 : 13:20:38
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un pavillon construit dans un lotissement en 1983 et régi par une ASL. Egalement membre du Bureau, nous rencontrons des difficultés que nous ne parvenons pas à surmonter.
- Tout d'abord, nous aimerions savoir combien de membres doivent siéger au Bureau ?
- Ensuite, notre cahier des charges n'étant plus valable : que devons-nous faire et, en son absence, qu'est-ce qui régie la copropriété ?
- Enfin et surtout, notre copropiété se compose de 21 pavillons, un parking et une impasse. La voirie de l'impasse où logent 6 copropriétaires, nécessite des travaux de réfection importants. Or, une majorité de copropriétaires ne veulent pas payer pour cette impasse dont ils ne se servent pas. En l'absence du cahier des charges, comment se vote l'exécution des travaux en Assemblée Générale ? Unanimité ou majorité simple ? De plus, 13 copropriétaires souhaiteraient rétrocéder cette impasse à la mairie (qui est d'accord) suite aux charges importantes qu'elle nous coûte : comment doit-on voter cette demande de rétrocession et quelles sont les démarches à suivre ?
En vous remerciant par avance.
Valérie.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 14:45:53
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bonjour,
Les statuts sont toujours valables ; parlez de co-lotis et non de copropriété.
Si l'impasse estvdans le périmètre syndical, tous les co-lotis doivent payer.
la majorité qualifiée est nécessaire pour disposer d'une partie commune.
La mairie n'acceptera que sila voie est en parfait état.
Bien à vous
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laraval
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 15:06:23
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| Merci pour votre réponse mais qu'est-ce que la majorité qualifiée ? |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 17:50:21
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bonjour,
il s'agit de : les 2/3 des propriétaires détenant ensemble les 3/4 au moins de la superficie du lotissement ou les 3/4 des propriétaires détenant au moins les 2/3 de la superficie du lotissement, sauf dispositions contraires des statuts.
bien à vous |
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laraval
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 16:16:03
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Merci Boulouris pour ces précieuses informations.
Concernant les travaux de réfection à effectuer et qui doivent être votés en Assemblée Générale, devons-nous obtenir la majorité qualifiée ou la simple majorité suffit-elle ?
Merci. |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 20:18:43
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bonsoir,
la majorité prévue par les statuts suffit ou alors la majorité simple.
Mais réfléchissez: si vous faites les travaux avez vous alors encore intérêt à rétrocéder. Examinez la plus value sur les biens avant de vous décider à rétrocéder.
Bien à vous |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 15:13:53
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Bonjour
Pour les ASL, je ne vois par de majorité légale pour les décisions.
Je pense qu'il faut s'en tenir aux "Statuts" ou tout document précisant les règles de fonctionnement de l'ASL.
(Sauf erreur de ma part...) |
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Rétrocession et votes ?
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