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Dans notre copro certains ont changé les porte-fenêtres d'origine pour des modèles différents - très visiblement car il manque les 2 barres horizontales en bas et au milieu - et sans qu'aucune demande d'autorisation n'ait été faite en AG, pas plus qu'en mairie, où après renseignements on dit qu'ils n'examinaient que les demandes avec autorisation d'AG, pas plus qu'à l'architecte constructeur de l'immeuble. Nous sommes en plus dans le périmètre d'un bâtiment classé. Ceci pose le tableau.
Depuis leur pose (plusieurs années, le syndic n'a pas bougé, répondant à plusieurs copro indignés qu'il fallait résoudre ce problème "entre nous".
1/ le syndic n'est-il pas responsable de l'application du RC ? (le changement des pf, donc modification de l'harmonie de l'immeuble y est expressément noté avec autorisation de l'AG)
A ce sujet, à la précédente AG, un copro excédé de l'immobilisme du syndic demandé la mise à l'ordre du jour de la résolution suivante :
"l'AG afin de respecter l'harmonie de l'immeuble telle que prévue à l'art.21 du réglement de copro, décide que les pf non conformes à cet article seront mises en conformité par les propriétaires concernés, ou à défaut seront équipées des même barres transversales que les pf d'origine"
Et là : surprise (malgré les nombreux râleurs) :
votent pour 6 totalisant 1108/6458 Pas de noms des copro " POUR"
votent contre 31 totalisant 5350/6458 Noms des copro "CONTRE"
La résolution est rejetée à la majorité.(est-ce la bonne ?)
Avec même pb de total des voix (46 présents et représentés pour 7954 voix) que dans mon autre sujet (rubrique "assemblées")
2/ une telle résolution rejetée vaut-elle pour les contrevenants acceptation de l'AG pour la modification des pf déjà posées ? (ce qui serait absurde mais bon ! que disent les pros ?)
Si non : 3/ quelles actions/recours les copro qui souhaitent, sinon la mise en conformité, du moins le respect de la procédure des demandes d'autorisation, peuvent-ils faire ? (certains parmi ceux-ci souhaitent également changer leurs pf avec les même modifs - en passant par une demande en AG bien sûr -mais compte tenu du climat "mafieux" de la copro n'osent pas de peur de se voir refuser leur demande. Peuvent-ils encore exiger du syndic l'application du RC ? Comment résoudre cet imbroglio/bavure ? pour que la décision d'autoriser des modif soit prise régulièrement sans toutefois obliger ceux qui ne le souhaitent pas et ceux qui ont déjà changé pour le même modèle qu'à l'origine, ne se voient pas contraints dans le futur par les "changeurs" à modifier l'ancien modèle ? Ai-je été assez clair ???
je commencerai par une lettre à l'architecte de monuments historiques (commencez d'ailleurs par lui téléphoner pour tater le terrain) et à la mairie en leur exposant les différences entre le modèle qui avait été accepté par cet architecte (ou son prédécesseur) et le modèle posé par certains. Il ne serait pas étonnant qu'il envoie une injonction pour remettre en conformité les fenêtres.
De toutes les façons, l'assemblée est obligée dans ce cas de demander une autorisation à l'architecte car vous semblez être en zone classée
En fait au lieu de faire un vote il aurait été préférable de faire un rappel du règlement de copropriété et de demander par lettre recommandée au syndic de le faire respecter. (dans ma résidence, le syndic avait pris comme cela une décision d'autoriser de repeindre des fenêtres dans un autre coloris que celui du RC, du coup il a du les repeindre à ses frais).
porte-fenêtres non autorisées
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2004 : 02:35:08
- très visiblement car il manque les 2 barres horizontales en bas et au milieu - et sans qu'aucune demande d'autorisation n'ait été faite en AG
, pas plus qu'en mairie
répondant à plusieurs copro indignés qu'il fallait résoudre ce problème "entre nous". 
?
