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mon cas est un peu long à expliquer mais je vais essayer d'être le plus clair possible...
Nous avons acheté il y a un an un appartement avec un jardin privatif, le tout dans un programme de 2 immeubles neuf de 8 logements chacun.
Dans chaque immeuble il y a 2 appartements en rez de jardin, 4 appartement "normaux", et 2 studios.
Nous avons eu notre premier décompte de charges et nous avons eu la mauvaise surprise de voir que les 4 rez de jardins payent la moitié des charges de la copropriété, et ce à cause des millièmes des jardins.
Seulement quand on regarde de plus près on peut penser que la répartition des millièmes a été mal faite par le notaire ou le géomètre je ne sais pas qui détermine ces chiffres...
En effet par ex pour nous on a environ 600/10000 de part pour l'appartement (qui vaut 110 000 euros) alors que pour notre terrain il nous ont mis 500/10000, ce qui en théorie equivaudrait à un terrain valant 91 000 euros !!!!!! ce qui pour un petit jardin de 6 ares non viabilisé est HORS DE PRIX !!!
Par contre le garage par exemple a bien une bonne "côte" de 55/10000 ce qui équivaut à sa valeur.
voilà j'espère que vous comprenez mon explication...
Donc quels sont les différents recours qui s'offrent à nous pour refaire une répartition plus équitable des millièmes ? et combien cela côute-t-il ? ou y'a-t-il un autre moyen de répartir mieux les charges dans notre cas précis.
Car le jour où il faudra faire un ravallement de facade ca va nous coûter les yeux de la tête !!!
Si comprends bien vous avez d'une part 600 / 10 000 pour l'appartement et 500 / 10 000 pour le jardin soit au total 1 100 / 10 000 ?
Le jardin est donc constitué en un lot séparé ? Vopus seriez alors propriétaire du terrain lui même de ce jardin ou vous avez un simple droit de jouissance ?
Sur les quotes-parts des parties communes, la réflexion de Dobaimmo est exacte.
Mais sur les charges, s'il s'agit d'un immeuble neuf, vous pouvez demander la révision de la répartition des charges, si vous êtes encore dans le délai. Ce qui est iimpossible pour les tantièmles de propriété ne l'est pas pour les charges.
Mais avant de vous affoler : regardez bien dans votre règlement de copropriété comment elles sont réparties et si les lots jardins contribuent à des travaux sur le bâtiment. Il est possible qu'ils soient exonérés de cette contribution. Vous n'auriez alors, du fait du jardin, à contribuer qu'aux charges qu'on appelle les charges du terrain : impôts, espaces verts, clôture de l'immeuble, etc.
Des précisions sur tout celà sont nécessaires, soit pour une demande de révision, soit la répartition exacte des charges de travaux.
Oui nous sommes bien propriétaire du terrain aussi, et donc avons par conséquant 1100/10000 environ (auxquels il faut rajouter les tantième de garage, parking etc...)
Oui l'unanimité sera difficile à obtenir, surtout sachant que si on paye moins de charges les autres en paieront plus...
" regardez bien dans votre règlement de copropriété comment elles sont réparties et si les lots jardins contribuent à des travaux sur le bâtiment." justement un autre propiétaire d'un jardin a épluché le reglement et a vu que les travaux de refection des bâtiments ne sont pas à prendre en PC1 mais en PC2 (là où le jardin n'est pas). Par contre le syndic dit que les travaux de réfection ne veut pas dire ravalement de façade par exemple...
Alors qu'un notaire contacté par le propriétaire a lui meme bien dit que la répartition est mal faite et que le syndic impute les mauvaises charges aux mauvaises PC.
bref c'est un sacré mic-mac...
nous allons essayer de programmer une reunion entre le géomètre, le notaire d'origine, le syndic et les propriétaires des jardins... on verra bien
La répartition PC 2 est applicable à tous les travaux sur le bâtiment, quelle qu'en soit la nature. La pratique est courante et c'est pourquoi j'ai évoqué cette possibilité.
Dans ce cas la répartition me semble correcte. Encore faut-il qu'elle soit correctement appliquée
Mauvaise répartition millième
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2004 : 09:47:00
ce qui pour un petit jardin de 6 ares non viabilisé est HORS DE PRIX !!!
!!!
