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kelley
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 nov. 2004 :  13:11:15  Voir le profil
Bonjour,

Voici des questions sur un probleme assez mineur mais sur lequel je n'ai pas trouvé de réponses claires sur le forum.

Je viens de découvrir que les joints du bac de douche s'étant détériorés il y a une belle infiltration à travers le mur dans la chambre attenante: mur humide, tapisserie moisie sur 30 cm, moquette mouillée et tachée. (je n'ai pas tout de suite remarqué ce dégat car c'est derrière une armoire). J'ai tout de suite appellé l'agence qui gère cette location. J'ai aussi appellé mon assurance pour un dégat des eaux.

Mes questions sont:

1. L'agence et l'assurance me disent que les joints de douche (silicone le long du bac et joints entre carreaux)sont ma responsabilité en tant que locataire. Dans le décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives, je ne vois pas où cela est mentionné. Est-ce dans:
<< III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.>>
ou bien est-ce dans:
<< IV. - Installations de plomberie.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.>> ??

2. Sachant que cet appartement est quasi neuf (3 ans et demi). Nous sommes les premiers locataires. Est-il normal que des joints se désagrègent si vite? (il y a une vmc mais quand meme des problèmes de condensation - pas de fenetres et longues douches) Puis-je parler de malfaçon? Il y a aussi un contentieux entre le syndic et le batisseur sur l'efficacité de la vmc du batiment. Mais je suis en terrain inconnu car je n'ai pas accès à ces discussions.

3. Sachant que nous quittons cet appartement le 20/12/04 dans un mois, mon assurance m'a dit que c'était l'assurance du syndic qui prendrait en charge la réfection du mur et de la moquette. Ils m'envoient quand meme un constat amiable à remplir dans les 5 jours.
Comment les choses vont-elles se passer lors de l'EDL de sortie?

4. L'agence me demande de passer par un plombier pour voir si la fuite vient effectivement des joints. Ils ont fait appel à un de leurs plombier qui passera prochainement. Cette visite sera-t-elle légitimement à ma charge?

Comme nous partons bientot j'avais prévu de remettre en état le joint en silicone de la douche pour que tout soit nickel propre. Je n'avais pas prévu cette complication. J'ai un bon rapport avec l'agence mais ils ont déjà essayé de me faire payer l'envoi des quittances et des frais d'admistration donc je ne suis pas certaine de leur bonne foi.

Pouvez-vous me conseiller?
Kelley
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 nov. 2004 :  14:13:40  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Oui les joints sont bien à charge des locataires.
Citation :
... IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
.....


Non ce ne sera pas l'assurance du syndic, mais celle du proprio. c'est le cas quand le préavis est donné. voir le site web de la FFSA ou plus d'explications sont données.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )




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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 22 nov. 2004 :  11:13:24  Voir le profil
Citation :
Nous sommes les premiers locataires. Est-il normal que des joints se désagrègent si vite? (il y a une vmc mais quand meme des problèmes de condensation - pas de fenetres et longues douches) Puis-je parler de malfaçon?


Une malfaçon se déclare très vite la plupart du temps. Dans votre cas nous sommes loin des garanties (3ans1/2) et je vois mal quel critère faire jouer. La durée de vie est variable d'un point à un autre. J'en ai déjà vu faire à peine 2 ans et d'autres tiennent 10.
Citation :
Sachant que nous quittons cet appartement le 20/12/04 dans un mois, mon assurance m'a dit que c'était l'assurance du syndic qui prendrait en charge la réfection du mur et de la moquette. Ils m'envoient quand meme un constat amiable à remplir dans les 5 jours.
Comment les choses vont-elles se passer lors de l'EDL de sortie?

Oui Joulia a raison c'est l'assurance du proprio qui va prendre cela pour lui. L'EDL va se passer tout à fait normalement. Ces trâces d'eau seront signalées sur l'EDL sans que cela ne fasse l'objet d'une indemnité. Avez-vous pensé à remplir un constat de dégât des eaux (pour avoir une trâce papier).
Citation :
L'agence me demande de passer par un plombier pour voir si la fuite vient effectivement des joints. Ils ont fait appel à un de leurs plombier qui passera prochainement. Cette visite sera-t-elle légitimement à ma charge?


Cela dépend de ce que va trouver le plombier. S'il s'avère que c'est bien le joint l'intervention sera à vos frais. Si le plombier voit que c'est une tuyauterie qui est percée alors ce sera à la charge du proprio. Toutefois, il est nullement besoin d'avoir recours à un plombier pour voir d'où provient la fuite. Avec un peu d'attention, on voit 90% des problèmes de plomberie (même moi j'arrive à remplacer des joints c'est peu dire...). Si j'étais vous j'annulerais la visite du plombier pour vous évitez une éventuelle facture et je vérifierais ma fuite par mes propres moyens.

Marty
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kelley
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 nov. 2004 :  13:54:34  Voir le profil
Je vous remercie pour vos precieuses reponses. Ce forum est une mine d'information et de bon sens. Merci beaucoup.
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Sorififi
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  22:43:50  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par kelley

Je vous remercie pour vos precieuses reponses. Ce forum est une mine d'information et de bon sens.



j'ajouterai : de générosité , de la part de tous ces contributeurs "piliers" . Oui, vraiment, merci.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  01:04:48  Voir le profil
YYYEEEAAAHHHH
Me voilà encore impuable pour au moins deux jours !
Merci!

Marty
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  02:06:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par vttdechaine

YYYEEEAAAHHHH
Me voilà encore impuable pour au moins deux jours !
Merci!

Marty


Ouah, Vtt, faites attention à ne pas vous blesser les chevilles et à vous mordre la langue, et donc à avoir à soigner tout ça à grands frais : pensez au trou de la sécu, au moins un peu...



Pierre
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  09:37:23  Voir le profil
Ahhh rassurez-vous PM, je n'ai eu que 2 jours d'arrêt en 6 ans... J'ai malheureusement une estime de moi parfois surdimensionné (c désolant je sais).
Mais une petite histoire pour expliquer tout cela. Un jour j'ai rencontré un chef d'entreprise que j'ai félicité sur le travail effectué dans mon bureau. Celui-ci m'a répondu que les clients ne savaient plus remercié mais, pire, que les autres ne savaient plus recevoir les remerciements .
Depuis ce jour je mets donc un point (d'honneur ) à remercier lorsque l'on me remercie ! Je vous l'accorde je fais cela avec beaucoup (trop) de fantaisie.

Marty
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