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merry
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 20 nov. 2004 :  18:40:20  Voir le profil
Bonjour,

Lors de la dernière AG, un copropriétaire a demandé l'autorisation de poser une fenêtre de toit vélux et le syndic n'a pas procédé au vote.

Il s'avère que dans le PV, il a indiqué que tout le monde était d'accord.

Peut-on faire annuler l'AG du fait que le syndic n'ait pas effectué le vote ? quels sont nos recours ?

Merci pour votre réponse.
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 20 nov. 2004 :  23:42:04  Voir le profil
Cela n'arriverait pas si l'assemblée était effectivement présidée par son président comme la loi l'exige et non de fait par le syndic et si président de séance et autres membres du bureau ne signaient pas le PV sans l'avoir relu.

Vous ne pouvez pas faire annuler l'assemblée, mais la décision qui n'a pas été votée. Il faudrait toutefois pour ce faire que vous puissiez prouver ce que vous avancez. Car, même signé par un président potiche qui n'a rien relu, c'est, jusqu'à preuve du contraire, le PV qui fait foi.

Cordialement

P.F. Barde
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merry
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 21 nov. 2004 :  13:03:46  Voir le profil
OK mais si on arrive à obtenir que la décision qui n'a pas été votée soit annulée, on est donc obligé de convoquer une nouvelle assemblée. Est-ce bien cela ?

Merci d'avance pour l'info.

Cordialement.
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