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Bonjour je suis un nouveaux propriétaire en loi de robiens et je suis tombé du primier coup sur le mauvais locataire ; il ne paie pas son loyer depuis 2 mois bientôt trois (malgtrés ma lettre AR), ne m'a pas fourni de justificatif d'assurance (malgrés ma lettre AR)et racroche à mes coups de fils. dans les clauses résolutoire du contrat il est spécifié :
Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer des charges, du dépôt de garabtie, et DEUX MOIS après un commendement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur, sans aucune formalité judiciaire. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatif aura les mêmes effets passé le délais d'un mois. L'occupant déchut de ses droit locatifs qui se refusera à restituer les lieux, pourra être expulsé sur simple ordonnance du juge des référés, exécutoire par provision nonobstant appel.
cela veut il dire que je n'ai pas besoin de faire un demande d'injonction de payer ni même de le formule exécutoire et que je peux passer directement à la formule d'expulsion.
clause resolutoire
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2004 : 19:07:18
