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tamp
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 nov. 2004 : 12:52:04
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Bonjour,
Certains copropriétaires souhaitent changer de syndic. Nous savons qu'il faut mettre cette résolution à l'ordre du jour mais plusieurs questions se posent à nous :
Doit-on fournir à l'ensemble des copropriétaires avant l'AG les propositions d'autres syndics. Si oui, est-ce au Conseil Syndical ou au Syndic de transmettre ces documents ?
Peut-on refuser une date d'AG et demander à ce qu'elle soit retardée ? (question utile à condition que pour une fois le Syndic respecte la tenue de l'AG avant la fin de l'année en cours, ce qui serait une première !)
Notre copropriété étant à Paris 9ème, connaitriez-vous un syndic pas trop inerte avec un architecte digne de ce nom et qui saurait faire face en cas de gros travaux (au-delà du changement d'ampoule !).
Merci d'ores et déjà de votre aide et de vos réponses.
A bientôt
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 00:08:58
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Pour changer de syndic, c'est simple, il suffit de mettre la question à l'ODJ par RAR avant la tenue de l'AG avec un ou plusieurs contrats de mandat joints à la demande.
Tout copropriètaire appartenant au syndicat peut réaliser cette demande.
Le mieux est de faire la demande en RAR au plus vite avant qu'il convoque l'AG sinon c'est reparti pour un tour.
La convocation de l'AG est faite par le syndic et il doit joindre les contrats concurrents avec son propre contrat de mandat, il n'a pas obligation de retarder cette AG (surtout s'il sait que c'est pour l'éjecter)
Ne votez jamais un nouveau contrat au delà d'un an.
Pour l'architecte c'est un autre problème que vous pourrez règler ultérieurement après avoir trouvé un syndic qui vous convienne mieux.
Cordialement.
Edmond  |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 17:06:40
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est il obligatoire de mettre le contrat du syndic actuel alors qu'on veut le virer (et qu'on ne l'a donc pas mis en concurrence) ??
ou bien peut on ne mettre que le contrat des nouveaux candidats ?
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 01:35:30
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Par respect pour celui qui va vous écrire tout cela par écrit et vous mettre un beau timbre, vous êtes obligés d'en informer tous les copro avant l'AG puisqu'il y aura vote sur un devis pardon contrat dans ce cas mais c'est pareil. A moins que vous soyez peu, tous au courant par une pré-réunion , ce que l'on pourrait appelé une réunion de CS élargie!.
LN |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 09:35:18
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??
Citation :
Par respect pour celui qui va vous écrire tout cela par écrit et vous mettre un beau timbre, vous êtes obligés d'en informer tous les copro avant l'AG puisqu'il y aura vote sur un devis pardon contrat dans ce cas mais c'est pareil
heuuu excusez moi humblement, je n'ai rien compris a votre phrase ??
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 23:42:58
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A ce jour vous avez un syndic qui doit vous convoquer à l'AG , donc tous les papiers concernant l'AG, contrats, devis etc...doivent passés par ces mains.
LN |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 13:44:34
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est ce qu'on peut AVANCER la date d'une AG ? (c'est a dire la tenir avant la date anniversaire de la précédente AG ?)
cela nous permettrait d'ejecter au plus vite notre syndic (qui veut démissionner au 30 avril 2004)
et ce d'autant qu'il a refusé de convoquer une AGE malgré lettre en RAR et mise en demeure) en décembre, AGE prévue dans le PV de l'AG de mai 2004...
meeerci
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 13:48:40
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est ce qu'on peut AVANCER la date d'une AG ? (c'est a dire la tenir avant la date anniversaire de la précédente AG ?)
cela nous permettrait d'ejecter au plus vite notre syndic (qui veut démissionner au 30 avril 2004)
et ce d'autant qu'il a refusé de convoquer une AGE malgré lettre en RAR et mise en demeure) en décembre, AGE prévue dans le PV de l'AG de mai 2004...
meeerci
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 14:38:01
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Le 30 avril 2004 étant passé, il s'agit sans doute du 30 avril 2005.
Si l'échéance du mandat actuel est au 30 avril 2005, le syndic ne démissionne pas, ...il ne représente pas sa candidature, ce qui est tout différent.
Mettre fin avant son échéance au mandat donné au syndic s'appelle une 'révocation'. Elle doit être sérieusement motivée par des fautes de gestion, par exemple. Pour faire simple, c'est un peu comme un licenciement. Pas de motivation sérieuse = indemnités pour révocation abusive.
C'est pourquoi, sauf motif très sérieux, vous n'avez aucun intéret à changer de syndic avant l'échéance de son mandat .... et donc pas de raison pour avancer la date de l'AG.
Au mieux, si votre exercvice comptable est à échéance au 31.12.2004, vous pouvez demander une AG pour fin février ou début mars, au plus tôt .... date à négocier 'fermement' avec le syndic dès maintenant.
Comme dit + haut, les contrats des candidats seront joints à la convocation. la question à inscrire à l'ODJ sera : " Nomination du syndic pour un mandat d'un an". |
Edité par - gédehem le 08 déc. 2004 14:40:12 |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 14:46:38
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Citation :
Si l'échéance du mandat actuel est au 30 avril 2005, le syndic ne démissionne pas, ...il ne représente pas sa candidature, ce qui est tout différent.
il nous a pourtant envoyé sa lettre de démission...
Citation :
Elle doit être sérieusement motivée par des fautes de gestion, par exemple. Pour faire simple, c'est un peu comme un licenciement. Pas de motivation sérieuse = indemnités pour révocation abusive.
on aurait de quoi instruire un gras dossier la dessus, vu que tout s'est passé par écrit, puisqu'il refuse de répondre au téléphone
Citation :
Au mieux, si votre exercice comptable est à échéance au 31.12.2004, vous pouvez demander une AG pour fin février ou début mars, au plus tôt .... date à négocier 'fermement' avec le syndic dès maintenant.
oui : l'exé comptable ombe au 31 12 2004 et ca tombe bien : finalement on voulait mettre l'AG fin février.... !! et on avait voté une AGE sur le renouvellement ou non de ce syndic en décembre 2004... il a refusé d'envoyer une quelconque convocation..
...et si le CS fait signer la lettre par au moins 25% des tantièmes... ca met du poids ?
puis je abuser et vous envoyer en privé en pdf la lettre qu'il nous a envoyé ?
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 23:16:53
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Avez-vous au moins d'autres contrats ? La aussi la discussion prend un petit moment et je vois que n'avez vraiment pas beaucoup de temps. N'oubliez pas qu'il n'est pas si facile de trouver un Syndic . Voilà déjà plusieurs qui ne donnent pas suite ( dans 2 villes de fRANCE opposées). C'est toujours un peu vexant, vu que l'on leur apporte sur un plateau. Mais si la résidence est petite ou à problème, les suivants n'ont quelquefois pas envie de s'empétrer dans de nouveaux problèmes. D'où leur refus.
LN |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 14:18:44
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D'un post à l'autre, vos propos sont confus. Je comprends que votre syndic puisse profiter de cette confusion à son avantage.
Pouvez vous vérifier la date limite qui est inscrite sur le contrat de mandat afin de savoir si ce mandat se termine en 2004 ou en 2005.
Le CS propose, le syndic n'a (réellement) de comptes à rendre qu'au syndicat, pour vous couvrir du gras dossier que vous évoquez, il faudra impérativement refuser le quitus à la prochaine AG et refuser également toutes les dépenses qui vous paraissent abusives.
Vous auriez 90% des signatures sur une lettre que cela ne serait pas suffirait pas à l'influencer, si le Président du CS refuse de le mettre en demeure de convoquer une AG (puis convoquer lui-même en cas de carence), il ne reste que le Président du TGI avec un motif légitime et 25% minimum des voix du syndicat.
Cordialement.
Edmond |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 12:32:42
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Citation :
Avez-vous au moins d'autres contrats ?
-3 sérieux, prets a reprendre l'immeuble, prets depuis novembre, puisque nous pensions l'ejecter en decembre...
Citation :
vos propos sont confus.
ah  vous etes sur ?
Citation :
date limite qui est inscrite sur le contrat de mandat
PAS de contrat signé en 2004 (augmentations abusives, pas pu discuter de quoi que ce soit). Nous tournons sur celui de 2003.. et une résolution du pv d'ag : la prochaine ag sera autour d'avril , mais nous avions décidé de faire une aGE en decembre (soit a mi mandat) pour savoir si nous le gardions ou pas, vu ses carences à l'époque déja.
Citation :
impérativement refuser le quitus à la prochaine AG et refuser également toutes les dépenses qui vous paraissent abusives.
oui, ok ! bien évidemment ! je pense que la plupart suivront dans ce sens..on lui avait deja refusé le quittus en mai 2004, mais dans son pv (non signé par le pt de séance !) il a changé le sens des votes.. (le pt de séance a renvoyé ensuite un PV remettant dans le bon sens, les votes..)
Citation :
le Président du CS refuse de le mettre en demeure de convoquer une AG
la pte NE refuse PAS (ou avez vous lu cela ?? ): elle veut envoyer la mise en demeure signée par le Cs ET par un max de copros !! histoire de donner du poids a cette mise en demeure.
valavala...
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
Edité par - veheff le 13 déc. 2004 12:39:45 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 23:33:24
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Alors vous êtes sur la bonne voie !
LN |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 14:39:41
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alors !! merci pour les encouragements !!!
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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Précisions sur AG et non reconduction de contrat
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