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azertya
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830 réponses

Posté - 25 nov. 2004 :  17:47:14  Voir le profil
Je viens d'y penser. Je possède un terrain constructible (au Seignus d'Allos pour ceux qui connaissent). Le problème est que personne de ma famille n'a plus jamais mis les pieds là-bas depuis une trentaine d'années.
Si quelqu'un (Mairie ou autre) s'est avisé de constuire ou d'empiéter ou tout autre acte imaginable, quels sont les recours possibles (s'il y en a) au bout de tant d'années.
Le terrain a dû être acheté dans les années 40.
Cordialement.
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