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elcaro
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 26 nov. 2004 : 23:24:39
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Lorsque'un propriétaire est représenté par une autre personne, à qui faut-il adresser le congé en LRAR, au bailleur ou à son représentant?
Je suppose qu'il faut l'adresser au représentant en précisant dans le courrier le nom du propriétaire.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 23:30:33
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| Oui vous devez l'adresser au mandataire si bien sûr ce sont les indications figurant sur votre contrat de bail. |
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elcaro
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 23:48:59
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| il n'y a pas véritablement d'indication, c'est un contrat classique de loi 1989, précisant qu'il faut envoyer le congé dans les 3 mois, mais sans préciser à qui |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 00:20:57
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Sur la 1ère page du contrat, il y a l'indication du bailleur et du mandataire, si mandataire il y a.
CQFD 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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elcaro
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 20:33:18
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effectivement
par contre, je viens de me rendre compte que le nom du mandataire n'est pas précisé, que seul le nom du propriétaire apparait alors que c'est bien avec le mandataire que j'ai établi le bail
la ligne "éventuellement représenté par" est vide, mais je pense que ça ne change rien, je l'envoi au mandataire |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 23:00:21
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Non, non, attention, envoyez dans tous les cas le congé au bailleur, à l'adresse qui figure sur le bail : c’est le bailleur qui doit légalement être notifié. Adressez une ampliation (également en LRAR par mesure de sécurité) à l'agence. Si le bailleur a, sur le formulaire de bail, explicitement fait élection de domicile chez son agence mandataire, le congé sera adressé au nom du bailleur à l’adresse de l’agence avec la formule ‘Mr et/ou Mme X domicilié(s) au Cabinet Y’.
Pierre |
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elcaro
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 déc. 2004 : 13:35:51
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| Il ne s'agit pas d'une agence, c'est une personne qui a une procuration sur le logement que je loue. Le propriétaire est domicilié à la même adresse que son représentant (mais en fait il vit à l'étranger, d'où la procuration). Etant donné que c'est la même adresse, il n'y a pas de souci pour ça. Je souhaitais donc savoir à quel personne l'adresser. Je vais donc l'envoyer soit adressé au nom de mon propriétaire en précisant le nom de son représentant, soit au représentant en spécifiant le bailleur qu'il représente. |
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bailleur ou son représentant?
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