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Bonjour à tous , j'ai une petite question a vous soumetre Voilà , je vais bientot hériter d'un bien que je pense revendre aussitot et je vais payer des droits de succession énormes(en France métropolitaine).Je me demandais si dans le cas ou j'achetais un appartement neuf pour le louer via la loi de Robien(en France métropolitaine) , je pouvais déclarer les droits de succession et avoir un abattement dessus.Je précise que je suis résident dans un TOM donc que je ne paye pas d'impôt sur le revenu.Merci beaucoup.
Des réponses vous ont déjà été données ,sous un autre topic, par des contributeurs compétents! Qu'attendez maintenant ? Le mieux serait de vous mette en rapport avec votre notaire... Sans être un spécialiste de ces questions je crois pouvoir vous dire que s'il y une usufruitière vous ne pouvez pas vendre sans son accord ou bien racheté l'usufruit.
Bonsoir Monsieur, désolé si cela n'a pas été clair Je voudrais savoir si je peux déduire les droits de succession grace à la loi de Robien sur la location d'appartement neuf. Question que je n'ai jamais posée auparavant sauf erreur de ma part. Merci de votre attention
Les droits de succession sont perçus sur la valeur des biens composant la succession, et plus précisément sur l'actif net de la succession, quel que soit le statut juridique d'un immeuble au plan fiscal.
Loi de robien ,succession
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2004 : 18:39:18
