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serguy
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  12:43:13  Voir le profil
Bonjour à tous,
Mon locataire m'a adressé son intention de résilier le bail le
6/07/04
J'aimerais avoir votre avis sur les dates à retenir pour calculer précisement la regularisation des charges locatives 2004 au prorata
du séjour effectué ;
J'ai recuperé sa Lettre RAR le 9/07/04 (marque le point de départ du préavis)
Le préavis étant de trois mois, le locataire a tenu à quitter les lieux le 3/10/04 par avance donc!
Je dois retenir le prorata du loyer d'octobre qu'il ne m'a pas réglé
en le deduisant du dépôt de garantie que je dois lui restituer
Je compte lui faire payer le montant loyer jusqu'au 9/10/04 (terme légal de fin du préavis et non pas le 6/10 qui est la date d'envoi)
Pour les charges quelle date dois-je prendre en compte?
la provision pour charges jusqu'au 3/10/04 date de son départ réel ou le 9/10 date de fin du préavis? Qu'en pensez_vous ?
et de même pour la regularisation annuelle que j'effectue à partir du budget prévisionnel jusqu'au 3/10/04 ou jusq'au 9/10/04.
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