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alban33
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 30 nov. 2004 :  20:39:19  Voir le profil
Tout d'avord bravo pour ce site fort instructif.
Je vous explique mon cas.
Nous avons loué à un particulier un appartement pendant 6 ans. Lors de l'état des lieux de sortie, la propriétaire veux nous faire payer la réfection du papier dans la salle et dans les chambres.
Sur l'état des lieux de sortie, il apparait :
- papier salle et salon sale
- papier chambre déchiré

Sur l'état des lieux d'entrée : papiers en état d'usage.

En fait, dans la salle ce sont des traces d'usages (cadre, meubles ...) et le papier a plus de 6 ans. De même pour les chambres mais nous n'avions pas mentionné dans l'état des lieux d'entrée (fait sans le propriétaire !!) qu'il était déchiré.
Cette propriétaire veux donc nous facturer le remplacemnt des papiers vétustes.
De plus, nous avons refait la salle de bain, la cuisine et l'entrée.

je souahite donc que vous m'apportiez quelques conseils et des réponses aux questions suivantes :

- Est au locatire de payer pour la vétusté et si non sur quel texte de loi m'appuyer ?
- Y'a t'il des coefficient de vétusté et ou les trouver ?
- Dans plusieurs topics, j'ai trouvé des réponses qui mentionnait qu'un papier peint avait une durée de vie de 8 ans. Quel texte est appliqué ??


Merci d'avance à tous de vos réponses.

Edité par - alban33 le 02 déc. 2004 17:35:03
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 01 déc. 2004 :  11:07:09  Voir le profil
Citation :
En fait, dans la salle ce sont des traces d'usages (cadre, meubles ...) et le papier a plus de 6 ans. De même pour les chambres mais nous n'avions pas mentionné dans l'état des lieux d'entrée (fait sans le propriétaire !!) qu'il était déchiré.


Pour ce qui est du papier peint "déchiré" le remplacement vous incombe vu que vous ne l'avez pas fait figurer sur l'EDL d'entrée. Pour ce qui est du reste, cela ne vous concerne pas, étant donné qu'à l'entrée ce papier était en état d'usage, ce qui veut dire ce que ça veut dire.
Vous pourriez faire une lettre à votre bailleur en acceptant de prendre en charge la réfection de cette seule pièce. Le mieux serait de lui soumettre le devis d'un peintre que vous réglerez directement, autrement il peut s'arranger à fournir un devis élevé pour cette seule pièce, mais qui en réalité couvrirait en catimini la réfection des autres aussi.

cyvonne
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 02 déc. 2004 :  17:38:14  Voir le profil
Il ne s'agit pas de texte, mais de nombreuses jurisprudence de cours d'appel et de la cour de cassation.
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