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J’envisage d’acquérir une maison, je dispose d’un apport personnel : mon épargne et une donation de mon ami (40 000 euros). Un banquier m'a dit qu’une donation entre particuliers sans lien (filial, mariage) était imposé à 60%. Pour palier à cela nous réfléchissons à deux solutions : 1 – Mon ami me donne les 40000 euros, je ne le déclare pas au fisc a) Question : A votre avis quels sont les risques que le fisc s'en apercoive? 2 – Mon ami me « prête » les 40000 : selon le site services publics, un prêt entre particuliers peut être officialisés avec un simple acte sous-seing privé de reconnaissance de dette. Problème : Si je dis aux banques que c’est un prêt : cela rentre dans le taux d’endettement et donc mon crédit sera diminué…. A votre avis ou connaissance : b) Est-ce que les banques consultées pour les demandes de prêt posent des questions sur la nature des fonds qui apparaissent sur les relevés bancaires ? (prêt don etc…) c) Les banques demandent les trois derniers relevés bancaires : est ce seulement pour le cpte cheques (pour voir comment l’emprunteur gère son argent ?) ? d) Est-ce que le dernier relevé pour les comptes épargne suffit ou bien il faut aussi les 3 derniers ? Merçi de nous donner votre avis!
1 -a) Question : A votre avis quels sont les risques que le fisc s'en apercoive? .. effectivement donation entre "étrangers" = 60% de droits,c'est à mon avis un risque qu'il ne faudrait pas prendre. 2 -Mon ami me « prête » les 40000 .. c'est la bonne solution, un acte ssp " enregistré" au service des impôts suffit; Encore faut-il que le remboursement de ce crédit soit réel et effectif:le fisc peut se réveiller 3 ans après et requalifier le prêt en donation taxable à 60% si aucune mensualité n'a été versée. il est arrivé que des concubins, dans un cas identique, se soient mariés pour échapper au fisc... pour la banque, j'aurais tendance à penser qu'elle ne va pas chercher plus loin,mais je laisse le soin à d'autres plus compétents de vous répondre sur ce point. pier.
Apport : don ou pret d'un ami
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2004 : 23:28:11
Pour palier à cela nous réfléchissons à deux solutions :
