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Notre syndic a effectué des travaux, à la demande du conseil syndical : 1) sur les parties privatives (travaux de peinture sur les 105 parkings privés extérieurs) 2) sur les parties communes avec modification de l'usage de ces parties (transformation d'un garage à vélo commun, au sous-sol, en local technique fermé) mais cela sans vote ni décision de l'AG des copropriétaires
Est-ce légal ou pas ?
Le syndic avait-il le droit de procéder à ces travaux ?
Les dépenses pouvaient-elles être engagées sans vote de l'AG ?
Peut-on saisir une autorité judiciaire pour rappeler la loi au syndic ?
1) sur les parties privatives (travaux de peinture sur les 105 parkings privés extérieurs)
Le syndic avait-il le droit de procéder à ces travaux ? Tout depend comment est defini la partie repeinte dans le RDC, est elle vraiment partie privative (le garage oui mais le sol ou les murs ? )
Les dépenses pouvaient-elles être engagées sans vote de l'AG ? Tout depend du montant ?
Peut-on saisir une autorité judiciaire pour rappeler la loi au syndic ? Oui mais c'est au syndicat de preference de le faire, et donc pas de quitus et opposition aux factures concernés !!
2) sur les parties communes avec modification de l'usage de ces parties (transformation d'un garage à vélo commun, au sous-sol, en local technique fermé)
Le syndic avait-il le droit de procéder à ces travaux ? NON Les dépenses pouvaient-elles être engagées sans vote de l'AG ? NON Peut-on saisir une autorité judiciaire pour rappeler la loi au syndic ?
Petite nuance dans la réponse de Yaume : N'importe quel propriétaire peut aller en justice concernant le point n°2. Concernant le local à vélos (partie commune), il y a "aliénation de parties communes".
Charlie-Bravo n'a cependant pas précisé en quoi consistait ce local technique. S'il s'agit d'un placard à balais, la faute est flagrante, s'il s'agit d'une annexe de la chaufferie, ce peut être différent. Que dit le CS au sujet de ces travaux ?
Merci pour vos réponses qui permettent d'y voir plus clair.
Pour les parkings, il s'agit des parkings extérieurs, à l'air libre, qui sont mentionnés comme parties privatives par le réglement de copropriété. On a peint: les numéro, la mention privé et les bandes de délimitation de chaque côté x 105.
En ce qui concerne l'aliénation de parties communes, on a transformé la moitié du garage a vélo en atelier-placard à balai et outil pour le gardien, fermé à clé, et donc inaccessible aux copropriétaires. et il s'agit de murs en dur (parpaing) avec porte métallique fermée à clé.
Que dit le CS au sujet de ces travaux : c'est le président du CS qui a demandé la réalisation de ces travaux en se passant de l'accord de l'AG !
Pour répondre à P.F. Barde: en fait j'avais mis ce sujet dans un mauvais forum, à la section "Travaux" et comme il n'avait eu aucune réponse, car certainement mal placé, j'ai préféré l'effacer pour le remettre ici, sans changer de pseudo, ce qui serait vraiment discourtois et malhonnête de ma part à votre égard. D'ailleurs j'ai bien fait de le déplacer si j'en crois les réponses qui, ici, au bon forum, sont apparues et dont je vous remercie vivement
Pour la peinture, que les travaux n'aient pas été votés ça met en colère mais vous verrez qu'à l'usage il est préférable que chaque emplacement soit matérialisé.
Le placard à balai est un exemple flagrant d'abus d'un CS et de complicité d'un syndic. C'est plaidable. La question est de savoir combien vous comptez mettre dans la procédure (avocat, frais, etc). Votre CS et syndic comptent la-dessus pour effrayer ceux qui seraient tenter par le tribunal. Si vous vous lancez la procédure, vous êtes tranquille pour l'avenir. La leçon portera. Vous décidez de laisser tomber, vous reviendrez souvent ici
Travaux sans l'accord de l'AG
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2004 : 12:30:31
pour vos réponses qui permettent d'y voir plus clair.